dommages-ouvrage et d'assureur Cnr à garantir le crédit agricole immobilier venant aux droits du groupe Monne-Decroix, -condamné la Smabtp à garantir la Scib et la Smac, ses assurées, -condamné in

de l'entreprise utilisatrice au-delà de ce délai tant que l'assureur restait exposé au recours de son assuré.

Toutefois, il convient d'observer que la SA MAAF, en sa qualité d'assureur de la société Ecosysteo devenue FDMA, exerce une action directe à la place de son assurée contre les assureurs de la société Alrack

de son assureur MAF.

de la société Danjou, la société MCI et son assureur la SMABTP, la société Sicra et son assureur la société SMA, la société CPCU, la société SEM (au titre des preneurs), la société Bergamaschi, comme

[B] et de son assureur à la présente instance d'appel. Sur la demande de jonction 2.1 Moyens des parties M.

[A] et de son assureur à la présente instance d'appel. Sur la demande de jonction 2.1 Moyens des parties M.

La Sarl Translucide et son assureur forment la même demande.

DIPTA et son assureur la SA Allianz lard ont saisi le tribunal de commerce d'Aix-en- Provence pour solliciter la condamnation solidaire ou in solidum de tous les prestataires, la S.A.S.

Bien au contraire, cet avantage fiscal a été présenté comme certain.

[M] [S] de son assureur à la présente instance d'appel. 2. Sur la demande de jonction 2.1 Moyens des parties M.

Par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2024, enregistré sous le numéro de répertoire général 24/02040 la Sa Axa France iard en qualité d'assureur de la Sarl Recyclage Concassage [C], et son assurée

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Eiffage Energie Systèmes Martinique et son assureur la SMABTP, la société Centr'étanche et son assureur la SMABTP, la société Guez Caraïbes, la société Bureau Veritas Construction et ses assureurs les

Sont notamment intervenus pour cette opération : - la Sarl Philippe Dubus architecte, assurée auprès de la Maf, maître d''uvre, - la Sa Bureau Veritas, assurée auprès de la Sa Qbe Insurance, bureau de

La société Caci Non-Life (l'assureur) s'est opposé aux demandes présentées à son encontre et a demandé que M.

Le 31 juillet 2018, l'assureur a opposé à son assurée un refus de garantie au motif d'une clause d'exclusion visant le cas d'effondrement pendant des travaux.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE