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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
62c7cb62cb8dca058e3e80df
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'allocataire a, le 23 octobre 2018, réitéré sa demande, laquelle a été rejetée pour les mêmes motifs, par décision du 5 novembre 2018.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[J] [S] comme allocataire principal des prestations familiales auxquelles ouvrent droit les enfants [P]-[H], [I] et [C] pour les années impaires et Mme [R] [T], allocataire principale des prestations familiales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1235656d26d0f8b57d81
25 avril 2023
25 avril 2023
En l'espèce, les allocataires s'appuient sur l'obtention de leur carte de résident longue durée, le 7 avril 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda06e30473784955cf0468
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est l'épouse ou la concubine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e26
17 mai 2022
17 mai 2022
l'allocataire aux dépens de l'instance.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c367
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P], qui n'avait plus en 2020 la qualité allocataire principal. 5.3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108b2bf9fd47c90a13a25
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 9 juin 2020, l'allocataire a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne d'un recours contre cette décision.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cc42150aadff23db04
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à l'allocataire et condamne la caisse, outre aux dépens éventuellement engagés à compter du 1er janvier 2009, à payer à l'allocataire la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e1e
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une décision du 2 juillet 2019, la commission a refusé la demande de l'allocataire d'orientation vers un établissement ou un service médico-social.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6037314a1287920c5bf310a2
21 mai 2015
21 mai 2015
et Mme [W] [G] sont parents de trois enfants , [Q] née le [Date naissance 2] 2005, [I] née le [Date naissance 3] 2000, [S] née le [Date naissance 1] 1998, ouvrant droit au versement, sous le nom d'allocataire
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1b92dd7fd9692bbcec
31 août 2023
31 août 2023
A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65a7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [I], son fils (le fils de l'allocataire) et obligé alimentaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e20
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] [N] (l'allocataire) un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % et lui a accordé une allocation aux adultes handicapés (AAH) au titre d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à un
Source officielleChambre sociale
69faceb4cdc6046d47bf1075
5 mai 2026
5 mai 2026
Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est l'épouse ou la concubine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad35
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le 7 décembre 2018, l'allocataire a contesté la date d'effet et le montant de sa pension devant la commission de recours amiable de la [5].
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef87b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] reprend ses demandes initiales en se référant au 'statut d'allocataire toutes prestations' et en sollicitant notamment l'alternance du statut d'allocataire à compter de l'année 2022 à son profit les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb911973e8c16f9a08df98
22 février 2019
22 février 2019
des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires' * un pôle 'MDR Données entrantes' dans lequel travaillent des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb911d73e8c16f9a08df9f
22 février 2019
22 février 2019
lequel travaillent des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires' * un pôle 'MDR Données entrantes' dans lequel travaillent des 'techniciens MDR allocataires' et des '
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912073e8c16f9a08dfa6
22 février 2019
22 février 2019
des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires' * un pôle 'MDR Données entrantes' dans lequel travaillent des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1444cb8fa004f57da0aa
4 avril 2023
4 avril 2023
Madame [J] [R] conclut à l'infirmation de la décision déférée et à sa désignation en qualité d'allocataire.
Source officiellePage 3 sur 49