Vincent Bureau, - les conclusions de M.

Par une ordonnance de renvoi du 14 janvier 2025, le président de ce tribunal a transmis sa demande au tribunal administratif de Poitiers.

BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : arrêt rendu le 25 mars 2004 par le Cour d'Appel de POITIERS

Représentant : Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Richard FILIPIAK, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame E...

COVEA RISKS aux droits de laquelle viennent MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS S.A.

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration 64 Rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Poitiers à

ECOLE INTERNATIONALE [11] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie POTTIER de la SELARL POTTIER NATHALIE, avocat au barreau de REIMS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi

BRAUD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Roland POTEE

COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent

Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.

la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT SUR RENVOI DE CASSATION Notifié le : Grosse délivrée le : Aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE

De ce chef, la SAS Pommier Dives sera condamnée à lui verser 3 000€.