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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d667
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d670
7 février 2011
7 février 2011
clôture de l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ff
8 août 2011
8 août 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2011 prorogée au 08 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e755
4 juillet 2011
4 juillet 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcd
19 septembre 2011
19 septembre 2011
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président,
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d748
14 février 2011
14 février 2011
l'instruction : 03 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février prorogée au 14 Février 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c4
21 mars 2011
21 mars 2011
l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars prorogée au 21 Mars 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN
Source officielle6ème Chambre
6274bcc92799a9057d5dd13f
5 mai 2022
5 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTS : Mme [M] [Z] épouse [E] née le 4 Novembre 1981 1 rue Eugène Varlin
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb6
11 avril 2011
11 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defe
23 mai 2011
23 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd943357cc31729e8301e22
12 mars 2020
12 mars 2020
Par décision du 27 mars 2014, la commission de recours amiable de l'Urssaf de Poitou-Charentes a validé chacun des chefs de redressement et maintenu les observations pour l'avenir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af28
27 mars 2008
27 mars 2008
ARRÊT N 08 / 00127 DU 27 MARS 2008 SA -exp Me THIBAULT le -exp Me VILLATTE le -exp Cour d'Assises de CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit -copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me VILLATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcb
5 septembre 2011
5 septembre 2011
18 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e394
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00020_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Danveau ; - les observations de Me Vaknin, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre A - Commerciale
69d89ee8cdc6046d47bcdd7e
8 avril 2026
8 avril 2026
[O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle, - sommer la société Coop [O] de verser aux débats copie de la lettre adressée par l'huissier en
Source officiellePage 3 sur 27