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au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [X] [R], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque: E1219 Monsieur [J] [R], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de

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2e chambre civile

6630897a031696000841352d

Appel

25 avril 2024

Les dépens seront déclarés frais privilégiés du redressement judiciaire de la SARL RAPHAEL BRUNO PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit la SARL RAPHAEL BRUNO en son appel.

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Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

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Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec12cdc6046d47884d91

Appel

21 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

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Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096a

Appel

2 septembre 2013

du contrat de travail de Bruno Y... aux torts de la S.

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b732

Appel

30 avril 2008

Il sera précisé que, compte tenu de la situation particulière de Bruno Z...

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7ème Ch Prud'homale

69cf5108cdc6046d47f22f9f

Appel

2 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

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3e chambre civile

64a7b0673bcaf505db696761

Appel

6 juillet 2023

D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC7W APPELANTE : SCI EL BASSATINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

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Pôle 5 - Chambre 6

6162e0771120e9a89a34a5d6

Appel

24 mai 2012

Par jugement rendu le 23 juin 2010, le tribunal de commerce de Paris a: - débouté la société GROUPE BRUNO MATIN de ses demandes, - condamné la société GROUPE BRUNO MATIN à payer au CREDIT LYONNAIS la

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38c

Appel

6 mars 2012

Bruno. Vu les conclusions de monsieur X...

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be8

Appel

23 février 2007

Bruno X...de toutes ses demandes et la SA HOLDING Z...de ses demandes reconventionnelles ; -condamné M. Bruno X...aux dépens. M. Bruno X...a fait appel le 23 mai 2006 de ce jugement. M.

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d9

Appel

13 mars 2013

RG N : 12/00685 AFFAIRE : Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de Paris C/ Bruno X... M. J/ E.

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Cour d'Appel

Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X

6253c918bd3db21cbdd87357

Appel

21 octobre 2004

. : 03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe4

Appel

7 mars 2016

Bruno X... C/ Mme Gwenaëlle Y... épouse Z..., M. Gilbert Z... J. P/ E.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af7b3bcaf505db6963a5

Appel

6 juillet 2023

Le 6 février 2023, la société Van-Hove Bruno a constitué avocat en qualité d'intimée.