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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6973166bcdc6046d4763463f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] vient du Cap Vert et y retourne fréquemment ; qu'il n'était pas égoutier mais poseur de canalisation sèche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0cc9c25a97f0381f4aee
22 janvier 2015
22 janvier 2015
. ************* Monsieur [X] [U] a été engagé par la SAS ATELIER MÉTALLERIE SUD-EST SOCIÉTÉ APPLICATION (AMSESA) en qualité d'« aide poseur serrurier » selon contrat de travail à durée déterminée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5ba
17 avril 2025
17 avril 2025
COLLIN, Greffier Le 17 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Jean-paul POLLEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a9
13 septembre 2011
13 septembre 2011
La société KATlA FENETRES qui n'a pas contesté les réserves effectuées par monsieur X... a avisé ce dernier par lettre du 29 août 2007 que deux poseurs interviendraient à son domicile le 7 septembre 2007
Source officielle6e chambre
5fd9e33686b5ac22a8cdc53f
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[V] a été engagé en qualité de poseur, statut ouvrier, niveau 1, position 1, coefficient 150 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2172c549ea05a7cd2c04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société Le Moulin de [Localité 4] et son poseur, la société Marcillac et fils, ont conclu une transaction mettant fin au litige les opposant.
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[S] [D] a exercé la profession de poseur de sol, peintre, tapissier décorateur de 1964 au 1er janvier 2008, année de sa mise à la retraite, d'abord comme salarié puis à son compte (2005 à 2007).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdae207f2807274fc6b02b1
14 mai 2019
14 mai 2019
représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Gilles PODEUR, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8155d1fb03057d9a4fbe
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] occupant les fonctions de menuisier poseur, catégorie employé, niveau 1, coefficient 150 de la convention collective.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab8
11 mai 2022
11 mai 2022
Cependant son statut, son salaire sont restés ceux d'aide poseur. Mr [U] a revendiqué par courrier RAR cette qualification de chef d'équipes en dénonçant les multiples CDD irréguliers.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca4
10 février 2006
10 février 2006
n'apportait pas la preuve d'une faute grave justifiant qu'il fût mis fin au contrat de travail pendant une période de suspension due à un accident de travail , alors qu'il était employé en qualité de poseur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 emplacements de poules pondeuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 5 décembre 2019 par le préfet des Ardennes pour l'exploitation par l'EARL Gouble Sylvain d'un élevage de 30 000 poules pondeuses
Source officielleChambre 4-8a
697878d3cdc6046d47d7ec83
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[M] [T] a été embauché par la société [3] (la société) en qualité de poseur de menuiseries le 26 janvier 2019. Le 30 mai 2019 à 15h00, il a été victime d'un accident de travail.
Source officielleSociale C salle 3
65375f5e974d258318455007
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[B] [U] demande l'infirmation du jugement et formule les demandes suivantes : -requalification du contrat de travail de la catégorie ouvrier polyvalent coefficient 185 à la catégorie menuisier poseur
Source officielleChambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe91
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il en ressort que le tuyau en galva poreux et fuyard ne provient pas de l'appartement des époux [S], mais de l'appartement situé au dessus, appartenant à M. [E].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d63ed30a8f561738241
19 janvier 2010
19 janvier 2010
[U], poseur du carrelage, son assureur MMA IARD, vendeur, que la société MMA IARD a appelé en garantie la société SUMAREV en sa qualité de distributeur - fournisseur du carrelage litigieux et CERAMICHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a9
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le 21 février 2005, vous avez, en ma présence et celle du Directeur Général, tenu des propos agressifs et calomnieux envers mon service et moi-même s'agissant en outre des dossiers des poseurs du Mans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
née le 23 Janvier 1956 à SORGUES (84) ... 26100 ROMANS SUR ISERE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP POLLEUX et POISSON, avocats au barreau de VALENCE
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05270_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A se prévaut de ce qu'il réside en France depuis 2020 et qu'il travaille dans l'entreprise de son frère, chez lequel il réside, en qualité de poseur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officiellePage 3 sur 41