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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
21 mai 2015
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE Société LE POIDS LOURDS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substituée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section C
65a0f00a5bbe450008b2d00f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
INTIMÉS : Monsieur [D] [H], décédé le 22/09/22 [Adresse 5] [Localité 6] Madame [G] [L] veuve [H] née le 08 Avril 1951 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c59
28 octobre 2013
28 octobre 2013
. ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d36
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pied de talus, - cet enrochement en pierres sèches est destiné exclusivement à maintenir les terres du fonds de [Localité 9], - le mur est donc présumé appartenir aux époux [C] conformément aux dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me
Source officielleChambre 4-6
643105fd28558704f52e67e9
7 avril 2023
7 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
28 mars 2017
Aucune de ces pièces ne permet de contredire utilement le rapport d'expertise judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
ET : Maître Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & RÉALISATION SERFI demeurant 2, rue Saint Affre - 87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sèches ou en béton banché.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
Une mise à pied disciplinaire d'une journée a été notifiée au salarié le 15.06.2015. M.
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
3 avril 2024
La batterie correspond à une pièce sujette à vieillissement dont la défaillance prématurée peut survenir après une période de non- usage.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
29 mai 2012
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d50
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François, David, Olivier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc2
19 avril 2023
19 avril 2023
Il convient donc d'écarter ces pièces. Ces pièces dont dés lors dépourvues de valeur probante.
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee07
28 septembre 2017
28 septembre 2017
FOURMEAUX Me Corine SIMONI Me Philippe SCHRECK Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973166bcdc6046d4763463f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[M] vient du Cap Vert et y retourne fréquemment ; qu'il n'était pas égoutier mais poseur de canalisation sèche.
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f15
8 juillet 2022
8 juillet 2022
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [O] [R] né le 02 Mai 1975 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officiellePage 3 sur 11