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567 résultats pour « Philippe MONNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

[K] et le FCT Pearl venant aux droits de GE Money Bank, My Money Bank se sont rendus coupables de man?

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89095

Appel

7 février 2007

7 février 2007

VALLA RICHARD, avocats au barreau de BESANCON, plaidant par Me BESSE Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa72be64d7e5102451c4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

GP INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de Melun sous le n° 883680803 [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d90

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

C/ CA CONSUMER FINANCE (BANQUE REVILLON) NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) CM CIC SERVICES (CIC OUEST) SYNERGIE (COFIDIS + CREATIS) EOS CREDIREC GE MONEY BANK NEUILLY CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87a

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Sur l'action civile, ledit tribunal a condamné Patricia X... divorcée Y... à payer à Philippe Y... la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162dcf6cadecb9ef7c7e002

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

14 novembre 2008 par la cour d'appel de BOURGES, sur appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de TOURS section industrie RG n° 04/00470 APPELANTE SAS ENSIVAL MORET

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e54264c7ed035b03c7f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

M. et Mme [G] objectant notamment la nullité des prêts et la faute de la banque, la CGEC a appelé en cause la société GE Money Bank.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1f

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Philippe X...et de maintenir d M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7f

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

avaient tracé un parcours de slalom et un autre de géant avec un moniteur au départ de ces deux tracés (M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36acdc6046d4789e3e9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73d

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) INTIME Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[Y] [W] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db2

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...

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CA

1ere Chambre

5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Monsieur Jean-Philippe C... né le [...] à de nationalité Française Les Frasses 73600 SALINS LES THERMES Monsieur Jean-Claude D...

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdd

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

ORDONNANCE rendue le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous Claude BILLY, conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM, assisté de Sylviane PHILIPPE, Greffier

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AZUR DISTRIBUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

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CA

1ère Chambre

69f2ebbecdc6046d470d26d9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [O] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON S.A.S

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CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535347

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Suivant acte notarié du 29 novembre 2018 reçu par maître [L] [Y], notaire à [Localité 16], la société My Money Bank précédemment dénommée GE Money Bank (la banque) a consenti conjointement et solidairement

Source officielle