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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 juillet 2021
[K] et le FCT Pearl venant aux droits de GE Money Bank, My Money Bank se sont rendus coupables de man?
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7 février 2007
VALLA RICHARD, avocats au barreau de BESANCON, plaidant par Me BESSE Monsieur Philippe X...
5ème Chambre
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16 octobre 2024
GP INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de Melun sous le n° 883680803 [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
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19 juillet 2017
C/ CA CONSUMER FINANCE (BANQUE REVILLON) NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) CM CIC SERVICES (CIC OUEST) SYNERGIE (COFIDIS + CREATIS) EOS CREDIREC GE MONEY BANK NEUILLY CONTENTIEUX
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1 février 2012
Sur l'action civile, ledit tribunal a condamné Patricia X... divorcée Y... à payer à Philippe Y... la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts.
Pôle 6 - Chambre 10
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13 décembre 2011
14 novembre 2008 par la cour d'appel de BOURGES, sur appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de TOURS section industrie RG n° 04/00470 APPELANTE SAS ENSIVAL MORET
1ère chambre civile A
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18 septembre 2014
M. et Mme [G] objectant notamment la nullité des prêts et la faute de la banque, la CGEC a appelé en cause la société GE Money Bank.
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27 novembre 2017
Philippe X...et de maintenir d M.
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10 septembre 2013
avaient tracé un parcours de slalom et un autre de géant avec un moniteur au départ de ces deux tracés (M.
3e chambre sociale
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16 avril 2026
Philippe CLUZEL, Greffier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif
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11 octobre 2011
Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) INTIME Décision déférée à la cour : jugement
4e chambre civile
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22 mai 2020
[Y] [W] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Philippe
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2 novembre 2006
MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...
1ere Chambre
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30 octobre 2018
Monsieur Jean-Philippe C... né le [...] à de nationalité Française Les Frasses 73600 SALINS LES THERMES Monsieur Jean-Claude D...
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22 janvier 2009
ORDONNANCE rendue le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous Claude BILLY, conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM, assisté de Sylviane PHILIPPE, Greffier
2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
2ème CH - Section 1
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19 janvier 2023
AZUR DISTRIBUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
1ère Chambre
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28 avril 2026
Madame [O] [Z] née le 07 Juillet 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON S.A.S
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28 octobre 2025
Suivant acte notarié du 29 novembre 2018 reçu par maître [L] [Y], notaire à [Localité 16], la société My Money Bank précédemment dénommée GE Money Bank (la banque) a consenti conjointement et solidairement