née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur Michel, Edmond, René, Roger X...

née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur C..., Edmond, René, Roger X...

PROCÉDURE Par arrêt en date du 19 novembre 2024, la cour d'appel de Bordeaux statuant sur renvoi de cassation a infirmé l'ordonnance rendue par la présidente du tribunal judiciaire de La-Roche-Sur-Yon

APPELANT : Monsieur Jean Paul X...

Suivant Déclaration d' appel du 10 avril 1998 d' un jugement rendu par le Conseil de Prud' Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 1er avril 1998.

Par jugement en date du 4 février 2003, le Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon a rejeté la demande de M. X... La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

née le 22 janvier 1952 à L'ILE D'YEU (85) ... 85350 L'ILE D'YEU représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me CIRIER intervenant pour la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats

ENTRE : SARL GRIS FRERES, SARL immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 380 459 735 - prise en la personne de ses gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON

ROCHE SUR YON du 12 SEPTEMBRE 2001, demeurant 10 avenue Gambetta - 85000 X... ROCHE SUR YON. GAEC X... GRANDE PIECE "X... Grande Caraillère" - 85440 GROSBREUIL. Consorts Y...

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/3054 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2005 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON

SAINT-HILAIRE. représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Me Guy BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SURYON, substitué par Me MALLET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 avril 2026 à 11h25 Nous, Xavier GIRIEU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul

Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction de La Roche-sur-Yon du 3 juillet 2012.

Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 (R.G. n°17/00738) par le pôle social du TJ de LA ROCHE SUR YON

né le 16 Août 1983 à ST CERE (46400) ... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représenté par Me Cédric ROBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau

: Me Alain RIVAILLON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2000 d' un jugement AU FOND du 06 JUILLET 2000 rendu par le Conseil des Prud' hommes de LA ROCHE SUR YON

ARRÊT DU 09 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00161 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 15 décembre 2014 rendu par le Conseil de prud'hommes de LA ROCHE SUR YON