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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d705e12c85000874b0c2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleSociale B salle 3
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
Après vous en avoir parler à maintes reprises et compte tenu du manque de réactivité de votre part, elle m'en a parler.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
LA BANQUE POSTALE agissant poursuites et diligences de de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Laurent DEMAR de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035b928f360e020ce6afed9
10 mars 2016
10 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adb
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Monsieur Paulo D... Madame Christiane C... épouse D... Monsieur Frédéric G... Madame Sonia H... Monsieur Renaud I... Madame Sandrine J... épouse I... Madame Sandrine K...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
La société civile immobilière J.C.C.V. a été constituée le 15 janvier 2005 entre Mme Paule M... veuve Z... et Mr Jean-Paul Z.... Son siège social était fixé 29-31, rue Dauphine à SAINT MALO (35400).
Source officielleChambre 1-9
6364bae6e405357f749ea7fa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DUTTO Caisse CPAM DU VAR Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Paul GUILLET Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a685
4 octobre 2013
4 octobre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Paul
Source officielleRétention Administrative
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
J'ai démarré la démarche pour faire les papiers. Ma femme est enceinte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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17 juin 2016
17 juin 2016
par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Source officielle2ème Chambre
635388a1513cb5adff9437ee
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000803 du 04/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentés par Me Jean-Paul
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd034
22 avril 2025
22 avril 2025
GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-paul
Source officielleChambre Sociale
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
te syndiquer' Et on démarre cet entretien et tu prends ton téléphone donc' j'ai déjà connu' juste je te dis ce que j'ai déjà connu.
Source officielleRétention Administrative
642d143fcb8fa004f57da09a
3 avril 2023
3 avril 2023
La procédure a démarré en Français, donc elle a continué son cours en Français, langue qu'il comprend.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société la Pause a démarré son activité le 15 août 2018 mais a été rapidement confrontée à des difficultés financières.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f68a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vous avez alors démarré votre course puis freiné sans raison. Le client a alors été projeté en avant. Sa tête a heurté violemment le pare-brise ; au point de le fissurer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89330
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Font partie du groupe notamment, les sociétés DEMAG CRANES & COMPONENTS à CHALON EN CHAMPAGNE, OMNETICA FRANCE HOLDCO aux ULIS, DEMAG ERGOTECH FRANCE, et BILLION à BELLIGNAT, soit quatre sociétés dont
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
[Localité 33] Représentée par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 28] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 20