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298 résultats pour « PIVARD Corinne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f447d1cdc6046d472ee5f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 23 décembre 2025 l'URSSAF de Picardie a fait signifier ses conclusions au liquidateur judiciaire.

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01488_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00664_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B A demeurant La Colline, Quartier Picard à La Begude de Mazenc (26160).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be7

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

et compte tenu du plafond de 150 trimestres tous régimes confondus, tandis que la la CRAM Nord-Picardie lui attribuait à compter de la même date une pension de retraite du régime général calculée sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Inéo Nord Picardie dans le cadre du compte prorata.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Kiabi Europe en qualité de coordinateur commerce, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Au dernier état de la relation de travail, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c67b8594705dbfcc9ce

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Par contrat en date du 30 décembre 2020, la société immobilière picarde d'HLM (SIP) a loué à Mme [D] [I] et M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d8fe254500083149f2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PICARD SURGELES Immatriculée au R.C.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a0b1cdc6046d4745c7dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATILLION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31ba942a604f5e93739

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COORDINATION SANTÉ SÉCURITÉ exerçant sous le nom commercial [V] COORDINATION SPS et le sigle COSSEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f47

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[P] TRANSPORTS C/ URSSAF DE PICARDIE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ***********************************************************

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01623_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un courrier du 20 août 2020, le du groupement de Midi-Picardie informatique hospitalière a informé M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision a été notifiée à l'URSSAF de Picardie le 27 mars 2023, qui en a relevé appel le 24 avril 2023.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision a été notifiée à l'URSSAF de Picardie le 27 mars 2023, qui en a relevé appel le 24 avril 2023.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bccfdaf41a8356be5ac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette décision a été notifiée à l'URSSAF de Picardie le 27 mars 2023, qui en a relevé appel le 24 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae34

Appel

14 août 2024

14 août 2024

L'association BTP CFA Picardie ne répond pas sur ce point.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00951_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

; 6°) d'enjoindre au CHU Amiens Picardie de corriger son contrat de travail, de reconstituer sa carrière et de lui communiquer l'intégralité de ses bulletins de paie rectifiés à compter de sa nomination

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcdfdaf41a8356be5ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du 23 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais a : - annulé le redressement, portant sur les années 2015 à 2017, de l'URSSAF de Picardie à l'encontre de l'association

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02289_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Picard, président ; - les conclusions de M.

Source officielle