CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 403 résultats pour « Moutou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160808

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

X, conseil de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Trois-Moutiers

Source officielle

Page 3 sur 71

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC863 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE MOUTOUSSAMY ET FILS

SIREN 326607280Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

Voir →

Radiations

Moutoussamy, Youry Sergio

SIREN 929574689Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MOUTOUNADE

SIREN 350597654Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

04/08/2026

Voir →

Radiations

RAYEPIN MOUTOUSSAMY, Léon, Max, RAYEPIN MOUTOUSSAMY

SIREN 352674790Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Créations

MOUTOUSSAMY-VALLIAMÉE, Handy

SIREN 107638645Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

CA

Chambre civile section A

6967819ccdc6046d4741ccab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] a installé des moutons et clôturé ses parcelles dont la parcelle AM [Cadastre 2] en installant un portail avec un cadenas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696a3169cdc6046d4785002f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [F] [V] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI

Source officielle
CA

1ère Chambre

689acae58a5703d75a668503

Appel

8 août 2025

8 août 2025

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Maître [R] [O] ès qualité de liquidateur de la SA DUPE ET GUYSANIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb67ecece1704f574770c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY Madame [P] [D] Représentant : Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [R] [N] Représentant : Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161748

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice du Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e8963ef14914fb075ebcab

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HIVORY agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8f90d41e0057d43e4e2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES, R.G. n° 11.20.253, en date du 12 mars 2021, APPELANTE : Madame [X] [J] née le 16 Septembre 1968 à PONT A MOUSSON

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8d8dca0cf81e5c28ad

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Contentieux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° 24/1583 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOY APPELANT : Monsieur [X] [B] Défaillant INTIMES : Maître [E] [P] Représentant : Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b45fa1c979aae19b191cf0

Appel

7 août 2024

7 août 2024

ETABLISSEMENT BIASON venant aux droits de la société ARIAL INDUSTRIE, représentant : Me Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679b18e72c9274d4514e2bab

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIME : [1] précédemment dénommé [4] représenté par sa Directrice Régionale [Localité 2] Est Représentant : Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da76f0d304f138e5eae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d76dcdc6046d47d8b920

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

GM envers la société CTARL, sur les condamnations prononcées à son encontre ; débouté la société Global Motors en l'ensemble de ses demandes ; condamné in solidum la société Global Motors GM et la

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

NANCYc/SA BACCARAT

65b365971d7564000872e05c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, avocat au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant à la SA BACCARAT, représentée par Me Clarisse MOUTON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170815

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X, pour le compte de l'association « Vent de colère du Montois», a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La SAS SOPRIM a décidé de rechercher un nouveau bloc moteur, en substitution du moteur initial, et un accord est intervenu le 16 juin 2016 avec la société FLAT 6 pour l'acquisition d'un bloc moteur neuf

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c02f445a086e2bceddf3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [U] , décédé le [Date décès 3] 2019 né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (57), domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE,

Source officielle
CA

1ère Chambre

697c5ef3cdc6046d47394370

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SA GENERALI IARD Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY CPAM DE [Localité 2] CPAM DE [Localité 1] MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] & ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STENPA Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous,

Source officielle