Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
697321e2cdc6046d47644aba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE M.A.S BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice MEHATS
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca9b10ab40ba903cef4343
20 juillet 2020
20 juillet 2020
Représenté par Me Ayao merrah MENAHOURNA, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 20 SEPTEMBRE 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
13 octobre 2015
né le 03 Mars 1966 à CREIL (60100) ... 35000 RENNES Représenté par Me Linda LECHARPENTIER substitué par ME MEHATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nathalie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 27 Novembre 1970 à RENNES (35000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me MEHATS substituant Me MERLY de la SCP CHEVALIER/ MERLY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb3175782d5f060b4b12
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01777) Hervé BARAT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Fabrice MEHATS
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de93676b73dd81b974b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
OLYMPIQUE DE [Localité 8] Appel sur la compétence INFIRMATION Grosses délivrées le 5/7/24 à Me DUPUY-JAUVERT, Me MEHATS REPUBLIQUE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00826_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B, ressortissante éthiopienne née le 27 juin 1984 à Mehal Meda, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2018, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Section encadrement Société ALLIANCE4U C/ [Z] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me MEHATS
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de3167a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BARAT CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Fabrice MEHATS Me Cécile VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8193
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de TOULOUSE INTIMES URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée à l'audience par Me Lucie GILLARD du cabinet substituant Me Fabrice MEHATS
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [4]venant aux droits de la sté [10] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Fabrice MEHATS
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2504
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 5] SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Amarande-Julie GUYOT - Me Fabrice MEHATS
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd05
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P] INFIRMATION Grosses délivrées le à Me Fabrice MEHATS Me Renaud FRECHIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa5
28 avril 2022
28 avril 2022
SOGEPIX 2 rue Charles Mehaye 80290 POIX DE PICARDIE Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES ET A.EHORA, avocat au barreau d'AMIENS URSSAF DE PICARDIE ayant siège
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0eba
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Fabrice MEHATS
Source officielleChambre sociale
69733335cdc6046d47659ce1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Comparant, INTIMEE : [12] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Département Antériorité CIPAV [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître PORTET-LASSERRE, avocat au barreau de Pau, loco Maître MEHATS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69d09f7fcdc6046d4710c59d
2 avril 2026
2 avril 2026
date du 03 Février 2025 ENTRE APPELANTE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA 80028 [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama Ben Ladenet Mohamed Merah
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91afbf3eafe9fcf076068
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a retrouvé du travail en novembre 2018, contrat de travail qui s'est terminé 4 mois plus tard, puis a été embauché du 11 mars au 29 novembre 2019 par la société Mecahers Groupe avant de devenir contrôleur
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e08
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 3] Représenté par Me Florian MEGRET substituant Me Cécile FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 219042, et Me Charlotte MEHATS
Source officiellePage 3 sur 4