ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI

EL Madani, qui aurait eu lieu le 26 novembre 2001 lors d'une mission au sein de l'entreprise GOULET.

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

d'Intégration précisant l'avis relatif au détachement de l'adjudant-chef X au sein de la commune de Saint-Chamas ; 2) l'arrêté ministériel portant placement en position de détachement d'un officier marinier

du maintien au centre de rétention de : [Y] [Z] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 14 h 01 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital du Val du Madon

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Mme [H] [J] épouse [D] décédée Mme [I] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI

rétention de : X se disant [X] [I] né le 19 Juin 1998 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 26 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

au centre de rétention de : [V] [Z] né le 28 Août 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 26 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

de rétention de : X se disant [U] [K] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 52 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

au centre de rétention de : [V] [W] né le 21 Avril 1992 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 22 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

maintien au centre de rétention de : [E] [L] né le 26 Mars 1980 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02/11/2023 à 17 h 55 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

est française en application de l'article 18 du code civil comme étant née d'une mère française, [I] [G], née le 15 septembre 1980 à [Localité 6] (Val-de-Marne) de [T] [G], né le 20 juillet 1950 à Madina

à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin Marina

X se disant [X] [E] né le 21 Janvier 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 25 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 02 Août 2003 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 53 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL