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7 133 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03405_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

C/ SA CLINIQUE SAINT ANTOINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171283

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes telles les factures, sont communicables à toute personne qui en fait la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114e

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 15 Mars 1942 à Marseille (13000) ... 96067 USA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561576c5d9057df80297

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SAS LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS S.A.S' 'LOCOSA.' C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80a

Appel

28 février 2011

28 février 2011

C/ Orange Louise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

26 rue Louis Blanc 69006 LYON comparante représentée par Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01103_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'une part, d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Madame Louise X... (Aide juridictionnelle partielle 70 % numéro 06 / 10312 du 06 / 07 / 2006) Madame Georgette X... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00803_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SOCIETE DE MOUFIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Madame [G] [B]

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CA

5ème Chambre

696a3a19cdc6046d47863f98

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Louis Chapelle, la SCI Saint Louis Arcades et la SCI Phillouis 15 jours à l'avance par courrier recommandé, ordonné à la SCI Saint Louis Chapelle, la SCI Saint Louis Arcades et la SCI Phillouis de permettre

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Le montant de cette cession a été réglé à l'aide d'un prêt contracté par la SCM " PAVILLON LOUIS XIV " auprès de la S.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03332_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Même si le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude soutient qu'il n'avait pas à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé dès lors que Mme C avait manifesté expressément sa volonté

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CA

3e Chambre B

615e0e81c25a97f0381f575a

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Jean et la Société ' Provence Logis ', SA d'HLM La SARL 'Saint Jean' doit vendre à la SA d'HLM ' Provence Logis' un terrain d'une surface de 12.620 M2 à détacher d'une propriété plus importante située

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01999_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

par la commune de Saint-Louis, enregistrées le 6 avril 2023, alors que les premiers juges ont statué en se fondant sur l'une de ces pièces, le constat de non-conformité du 28 août 2019 ; - les premiers

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85789

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Nous avons pu constater par ailleurs que la société LES CAFES SAINT LOUIS a bénéficié d'un contrat d'assurance prospection simplifié qui couvre notamment les courants d'affaires avec la Pologne et qui

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578e

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Nous avons pu constater par ailleurs que la société LES CAFES SAINT LOUIS a bénéficié d'un contrat d'assurance prospection simplifié qui couvre notamment les courants d'affaires avec la Pologne et qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00539_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

2022 par la communauté d’agglomération Saint Louis Agglomération, de 400 équivalents habitants.

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