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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768509
16 octobre 2023
16 octobre 2023
° Portalis DBVL-V-B7E-QL6L Mme [I] [L] épouse [W] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca941311000823865f
19 avril 2024
19 avril 2024
[X] le même jour en copie sa hiérarchie: «merci pour ton mail pour info c'est la dernière fois que tu te permets de me parler comme ça !
Source officielleChambre civile TGI
6451fba548616ed0f8cd5152
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKIE Monsieur [V] [W] [G] [G] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
ARRÊT : défaut, prononcé à l'audience publique du 18 Septembre 2008, par Monsieur MERLE, Président, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur MERLE, Président, et
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da40
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08044 du 21/ 09/
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
4 avril 2002
La société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS répond qu'elle commercialise des chevilles murales fabriquées par la firme GUEX sous l'appellation XENON.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538894513cb5adff94378d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielleChambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b28
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ODALYS RESIDENCES Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7a
8 octobre 2001
8 octobre 2001
C S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M. Y... Jacques S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Anne Z... ép. Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL SA Y... S.C.P RIVES PODESTA STE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c524
13 mai 2008
13 mai 2008
décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ordonnance de référé 2006 / 577 du 03 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile * ARRÊT du 13 Mai 2008 APPELANTE : Madame Laurence
Source officielleChambre 3-4
660e43030740db0008fa91e1
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [L] [B] mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCP MERLE
Source officielle2ème Chambre
67f603ffebd72824438567c4
8 avril 2025
8 avril 2025
chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ea
13 février 2007
13 février 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/00765 SAS MERCK LIPHA SANTE FRANCE PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT EN EXERCICE C/ X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd944a819792e2b8da3b1c8
12 mars 2020
12 mars 2020
dans l'entreprise MERCK SERONO et n'a donc pas qualité pour désigner un représentant syndical au Comité Économique et Social'.
Source officielle6ème Chambre A
6965e9f2cdc6046d471b9e5e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David LE MERCIER,, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Laurent Fichot, avocat général, lors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043764
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MERCK devra, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, la repositionner au salaire de base de 1 803 euros faire injonction à la société MERCK de produire sous astreinte de 300 euros par jour
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5162
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MERCIER FRERES c/ S.C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7642de3d260b9932aa
24 janvier 2012
24 janvier 2012
diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, (avoués à la Cour) assistée de : Me Carine GROSDEMANGE substituant Me Laurent
Source officielleSécurité sociale
61634d061c666ce2d9a48e24
26 juillet 2011
26 juillet 2011
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/07914 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE C/ [O] SAS MERCK SERONO ANCIENNEMENT DENOMMEE MERCK LIPHA SANTE APPEL D'UNE DÉCISION
Source officiellePage 3 sur 51