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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b3
10 mars 2009
10 mars 2009
La SCI GUILMARD vend ce bien à la Société SPI, selon un compromis de vente sous seing privé en date du 8 novembre 2004, assorti d'une clause de réitération en la forme authentique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e6
28 mars 2002
28 mars 2002
INTIMÉE: L'Association AZIMUT GÉRONTOLOGIE 51 rue Béranger 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
de droit belge HYUNDAI HEAVY INDUSTRIE EUROPE NV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 Vossendaal B2440 - GELLE (BELGIQUE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3bc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 22 octobre 2024 INTIMÉE : Société [12] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f743
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [T] [L] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : SARL [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me BARRILE S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
X... Francettec/SARL LPC Jugement du C
6253c850bd3db21cbdd84dff
15 juin 2000
15 juin 2000
Le Petit Y... 72300 NOTRE DAME DU PE Convoquée, ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 Représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleRéférés Civils
65b4b1f37ef77d000880b657
10 octobre 2023
10 octobre 2023
société BUR-GEST, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 18 juin 2024 INTIMÉE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f745
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [T] [M] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société SASU [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre sociale
65aa2513a34ad100085819a5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCOGEA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6711fabf7603bf88a1884769
17 octobre 2024
17 octobre 2024
civile section 4 de la cour d'appel de Douai en date du 27 Juin 2024 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Association SOLIHA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4a
21 février 2018
21 février 2018
GASTRONOMIE de sa demande de dommages et intérêts, - débouté la société SAINT LAURENT GASTRONOMIEde sa demande de remboursement des honoraires de Mme [E], - débouté la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8b
17 avril 2025
17 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleChambre sociale
65a0eac85bbe450008b2cdc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOURGOGNE PEINTURE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85902
1 octobre 2001
1 octobre 2001
EUROFACTOR venant aux droits de la Ste SLIFAC Tour d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92608 ASNIERES CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me THIERRY substituant Me FORGE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85903
1 octobre 2001
1 octobre 2001
EUROFACTOR venant aux droits de la Ste SLIFAC Tour d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92608 ASNIERES CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me THIERRY substituant Me FORGE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85272
26 avril 2001
26 avril 2001
L'ANGE VIN Auberge "Les Arcades" Route de Briollay 49000 ECOUFLANT Convoquée, Représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellePage 3 sur 9