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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
668397f48da90185712ea481
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL NORD CALEDONIENNE DE TERRASSEMENT (SNCT), Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa966b
3 avril 2024
3 avril 2024
Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 8 juin 2023 APPELANTE : SARL ANGER RCS de Dieppe 333 466 472 [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Jérôme DEREUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd96ad13b25f156bc984b5b
5 février 2020
5 février 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-4
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure SAMMUT, avocat au barreau de NICE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - , demeurant [Adresse 5] représenté par Me
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic JFT GESTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amandine NAUD de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laure
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48669
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/06766 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Samuel CHEVRET Me Anne-lise ROY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-laure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603349073257a2b92d92b928
8 juin 2017
8 juin 2017
de ses représentants légaux domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistée de Me Frédéric Dereux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda9ffad4867d306cbaf2eb
12 juin 2019
12 juin 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure COMTE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb67
17 avril 2024
17 avril 2024
AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe INTIMES : Monsieur [E] [M] né le 1er septembre 1967 à [Localité 9] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté par Me Mélanie DERNY
Source officielle1ère ch. civile
6285e18c6a1876057df5d5d6
18 mai 2022
18 mai 2022
Virginie LE BIHAN, avocat au barreau de Dieppe plaidant par Me MOSNI Madame [L] [C] veuve [R] née le 14 octobre 1941 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Laure
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
29 avril 2025
D4A [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie-laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [M] [D]
Source officielleChambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb77
17 avril 2024
17 avril 2024
née le 6 octobre 1977 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jean-Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me DERNY
Source officielleChambre 1-4
67ef716c8d5c08d4a262e676
3 avril 2025
3 avril 2025
demeurant [Adresse 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004469 du 26/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Benjamin DERSY
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Louis AUGEREAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin DERSY
Source officiellePage 3 sur 3