Le 7 mai 2018, Mme B... a saisi la cour d'appel de Versailles par la voie électronique.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

L'association des musulmans de Noisy-le-Grand ayant saisi le tribunal administratif de Montreuil aux fins d'annulation de cette décision, cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 30 juin

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-MORONI RÉPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES non représenté Date de clôture de l'instruction : 16 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de

B n'est pas établi dès lors qu'il n'est pas établi que le Pakistan n'accepterait pas les ressortissants indiens, de surcroît convertis à l'Islam. Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, M.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Contrairement à ce qu'elle soutient, de tels comportements permettent d'établir la manifestation d'une menace d'islamisation radicale et d'apologie du terrorisme.

De l'union de Samir Y... et Nadia X... sont issus quatre enfants : - Flora, née le 3 septembre 1999 - Sarah, née le 27 janvier 2001 - Myriam, née le 12 mai 2003 - Issam, né le 30 octobre 2004 Par jugement

Par un jugement du 5 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens, saisi par M. A, a annulé cet arrêté. 2.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Par requête en date du 26 avril 2022 reçue à 15 heures 30, le préfet de l'Aude a saisi le juge des libertés et de la détention afin de solliciter une nouvelle prolongation de cette rétention.

Elle a été licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave, pour avoir refusé de retirer son foulard islamique pendant les heures de travail et avoir eu un comportement inapproprié après sa mise à pied.

directeur du centre hospitalier [5] de [Localité 4], à la demande d'un tiers, en l'espèce, [L] [O] ; Par requête en date du 19 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier [5] de [Localité 4], a saisi

[W] a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de se voir reconnaître la nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil et sa prise en charge par les services de l'ASE

SCI ATHENA, représentée par Me Farauze ISSAD de la SELASU F.

[X] a fait assigner la ville de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris en nullité de la vente de l'immeuble conclue avec l'association société [Adresse 3] de l'Islam.