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1 418 résultats pour « Gohard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick GONTARD

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00162_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6901ad9d748a422ad953549d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

attaquée : n° 24/00783 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 20 Mai 2025 Appelante : Madame [T] [O], représentée par Me Karym FELLAH de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6780b939b10ab0632f704a80

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'IMMOBILIERE DU VENTOUX, représentée par Me Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 270 - N° du dossier 240718 Intimée : S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c546

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

GOZARD, Greffière Sur RECOURS CONTRE CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS ETAT DE FRAIS no 07/1136 RG 07/1212 - TC ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant La

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04378_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick GONTARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68f07c068df3795388ea9ad8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GIE KLESIA ADP, représentée par Me Edouard VITRY du PARTNERSHIPS Addleshaw Goddard (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0541 - N° du dossier E000AFOX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00535_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04261_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand avocat de M.

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CA

1ère Chambre civile

6438f212a942a604f5e932dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PAVILLONS D'ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02896_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre2022 et le 4 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

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CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9237f394d0f8f66559

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

es qualité de mandataire liquidateur de la société France Distrib, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

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CA

Chambre 3-4

696608e6cdc6046d471e19a2

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentants légaux Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à Mme [F] [H] épouse [C] Représentant : Me Alain GOHAUD

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CA

Taxes et dépens

644b63bec51457d0f882dda1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[N] rappelle que ce dernier avait confié la défense de ses intérêts devant la cour d'assises d'AIX en PROVENCE à Me [U] , qui n'a fait aucune diligence, et qu'il a du finalement être assisté par Me GONTARD

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03708_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167ea9cdc6046d4710fc21

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MM2L, représentée par Me Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 270 - N° du dossier 250624-3 Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.A.S

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CA

Cour d'Appel

SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X

6253cd7abd3db21cbdd937b6

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Educational Programs Bordeaux, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant 29-33, rue Esprit des Lois-33000 Bordeaux représentée par Me Frédéric Godard-Auguste

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88764

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 23.3.2005 par le Tribunal de grande instance d'Aurillac ENTRE : Mme Yvonne X... divorcée Y... ... 15100 SAINT FLOUR Représentant : la SCP GOUTET - X

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