Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 11 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 24/14388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ42M



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024

Date de saisine : 22 Août 2024

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 27 Février 2024



Appelante :

S.A.R.L. L'IMMOBILIERE DU VENTOUX, représentée par Me Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 270 - N° du dossier 240718





Intimée :

S.A.S. SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION



 

 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, 

Assisté de Sonia JHALLI, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 02 janvier 2025 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état assisté de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.









Paris, le 09 Janvier 2025



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état