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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d779
16 février 2011
16 février 2011
liquidation judiciaire de la SARL IMPRIMERIE Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b93
26 avril 2017
26 avril 2017
AVRIL 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Quentin ROUSSEL CONSEIL PRUD'HOMMES ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
[H] [Y] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838962f
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90d
9 mars 2011
9 mars 2011
personne de son représentant légal en exercice 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d392f
30 janvier 2018
30 janvier 2018
avocat postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL ARTEMIO, SARL ARTEMIO [Adresse 4] [Adresse 2] Représenté par Me Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b5dbb0cef7f74279338
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2ca7ef77d000880b6c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GROUPE MORGAN SERVICES (GMS) confirmation totale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Gilles SOREL Me Véronique
Source officielleChambre 1-8
633e6fb4f8faf13e2e973c36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANTE Madame [H] [Z] née le 08 Juin 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles ORDRONNEAU, membre de la SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c5
19 septembre 2007
19 septembre 2007
-GILLES C., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre-Antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceed
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Toulouse INTIME (S) Madame Anne X...épouse Y... ... 75009 PARIS représentée par Me ETELIN Christine avocat au barreau de Toulouse Madame Cécile Z...épouse A... ... 31880 LA SALVETAT ST GILLES
Source officielleChambre 1-2
69fd81c2cdc6046d4704934d
7 mai 2026
7 mai 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab759e36bfc00008d68dcd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[C] savait parfaitement comment utiliser la pince à fût. Sur la faute inexcusable prouvée, elle expose que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e41
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e43
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db6
15 février 2006
15 février 2006
JOBIN, avoués à la Cour, assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Gilles X..., Pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la S. A. R. L.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
5 février 2013
Gilles Y...
Source officiellePage 3 sur 15