Rejette la demande de condamnation de la société TOROSLAR ITHALAT IHRACAT MAKINA INSAAT TURIZM GIDA TARIM TICARET LIMITED SIKETI au paiement d'une amende civile.

courriels) entre la Direction départementale des territoires (DDT) de la Savoie et les principaux acteurs du dossier d'enquête « prélèvement d'eau en vue de l'irrigation, par aspersion, à Val-cenis », le GIDA

[C] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gildas BONRAISIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

la SELARL MAGELLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉES : Madame [C] [U] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Gildas

[L] [W] Représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE APPELANT Mme [K] [B] INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DELAI (Article 905, 905-1 et 905-

VOLVO TRUCKS FRANCE, représentée par Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 - N° du dossier 20190001 S.A.M.C.V.

Gildas Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Gildas

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Gildas

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Philippe PericchI de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nimes - Représentant : Me Philippe-gildas

Convoqué, Représenté par Maître Gildas BONRAISIN, avocat au barreau du MANS.

ORDONNANCE DU 09 MARS 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYTB NOUS, Gildas

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Gildas BARBIER, président de chambre et par M. Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

Gildas A...

.-72030 LE MANS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TORTI avocat au barreau de PARIS S.