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3 639 résultats pour « Françoise BOULAN Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

665aba4597d592000810736d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[F] [B] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

626b8092d1fb03057d9a4e72

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

née le 01 Octobre 1974 à BOULAY de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Monsieur [K] [KE] né le 12 Septembre 1949 à [Localité 134] de nationalité Française, demeurant [Adresse 58] Monsieur

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CA

Chambre 3-1

65b35a571d7564000872db58

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laura PERNAYAN, avocat

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CA

6e Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d16

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame [E] [G] ès-qualités de curatrice de Mme [X] Veuve [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la

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CA

Chambre 2-4

665aba4097d5920008107301

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE demandeurs à l'incident

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CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

APPELANTS Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb2925

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 1-3

68f3229b48e010cf6a8cd5bd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me

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CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Derrière moi il y a un autre homme de 56 ans artisan boulanger, qui est attend un logement social. La boulangerie française.

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CA

3e Chambre B

615e0c95c25a97f0381f4aad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

APPELANT Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Compagnie

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CA

Chambre 1-5

65a77c778121050008662b4b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TREPIER VENTURINI IMMOBILIER Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SDC DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES Représenté

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355636badbf67eea4c8ebe

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

1re Chambre B

6162ec346c9bddc825847691

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 2-4

665aba4097d5920008107305

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine TURRIN, avocat au barreau de GRASSE demandeurs à l'incident

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CA

3e Chambre A

603704a600daba9f69a0e44f

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

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Chambre 1-3

63c10542bf9fd47c90a1363e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

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CA

Chambre 4-1

62bfe09e413a8b69b32bf05f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de Maître Françoise BOULAN, associée de la SELARL LEXAVOUE AIX-EN-PROVENCE aux offres de droits.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6164069cbb1f62837b492554

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

) Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 32] 1973 à [Localité 84] 06 de nationalité française demeurant [Adresse 7] [Localité 61] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à

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CA

1re Chambre B

6162822c7a007b88ee15665f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

1re Chambre B

6162da6edda066944ee0e83c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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