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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea6
9 décembre 2008
9 décembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 08/73 RG N : 08/01829 Affaire : SCP CHICAUD - LAW YEN 64 bis rue Eudoxie Nonge 97490 SAINTE CLOTILDE APPELANT SA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
, libre Intimé Non comparant, HO-THANTH Son, né le 7 avril 1964 à VIENTIANE (LAOS), fils de De Van et de TRUONG Yen, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, restaurateur, demeurant 2,
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1ad
24 avril 2025
24 avril 2025
N° 167 KSe ------------ Copie exécutoire délivrée à Me LAU le 24.4.25 Copie authentique délivrée à Me WONG-YEN le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89902
18 décembre 2007
18 décembre 2007
fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 26 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/1201 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 79 DU 18 DÉCEMBRE 2007 Nous, François
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df37a
16 février 2018
16 février 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 FEVRIER 2018 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
11 janvier 2008
D'EXPORT ET D'IMPORT (SOFEXI) ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP CHICAUD - LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Monsieur Albert X... ... 97426 TROIS BASSINS Représentant
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 25 janvier 2013, Monsieur [F] [B] a été opéré de chirurgie réfractive aux deux yeux par le Docteur [L] au centre Aix Laser Vision par la technique du Femtolasik pour une myopie faible associée à un
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884f
25 août 2006
25 août 2006
Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT Z...) Madame Danièle B... 8, rue de Nice 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT Z...)
Source officielleChambre des Terres
64f2d04e5aeec3d96923897a
24 août 2023
24 août 2023
N° 74 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marchand, - Me Fidèle, - Me Wong Yen, - Me Aureille, - Me Fritch et Marjou, - Ets Public [ZP], - Polynésie française,
Source officielleSection A
68f31f0947bd0e19a239d56b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N°304 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette - Me Wong Yen Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 14.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officielleChambre des Terres
644e05fae4a3a8d0f81ac41e
27 avril 2023
27 avril 2023
N° 33/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Tavanae, - Me Quinquis, - Me Lau, - Me Théodore Céran J, - Me Oputu, - Mme [B], - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60320ae6f5e346430d5a3a33
11 mai 2018
11 mai 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2018 (n°78, 23 pages) Numéro
Source officielleChambre des Terres
64f17f2b92dd7fd9692bbd19
24 août 2023
24 août 2023
' Maître Stella CHANSIN-WONG, puis par Maître Stéphanie WONG YEN, demandent à la cour de : Vu l'article 440-4 alinéa 1 du code de procédure civile de Polynésie française, Vu l'ancien article 789 du
Source officielleChambre des Terres
6364bbbbe405357f749eab06
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[OY] [I] [Z], né le 7 avril 1950 à Afaahiti, de nationalité française, demeurant à [Adresse 23], ces trois derniers Souche [I] [Z] ; Les n° 15, 16 et 17 ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen,
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858f3cdc6046d4718cf09
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est constant que, dans la matinée du 27 mai 2021, dans un bref laps de temps, quatre virements externes ont été exécutés.
Source officielle1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd03
16 juin 2017
16 juin 2017
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/02545 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Raphaël PACOURET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3a823e6dd0f8bf813c
21 avril 2023
21 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda76a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 07441 MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF " Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Marianne Françoise Henriette Epouse Y... Née le 02 Février 1946 à VILLARD DE LANS, ISERE (038) Fille de X... Robert et de Z...
Source officiellePage 3 sur 9