17894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISCJ MSA PROVENCE AZUR C/ Société CHÂTEAU REILLANNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI - Me Nicolas FALQUE

ET DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 09 AOÛT 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 157) Me Nicolas FALQUE

Rôle N° 10/01561 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 5] C/ [W] [X] Syndicat CFDT MARITIME MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE

décision : Contradictoire NOUS, Alain TARDI, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nicole VOURIOT, Greffière, lors des plaidoiries et Maud FACQUER

[Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] - IRLANDE - EIRE Représenté par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] - IRLANDE - EIRE Représentée par Me Karen

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

18 OCTOBRE 2012 N° 2012/761 Rôle N° 11/01176 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 4] C/ [R] [J] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1187 Route de Carpentras 84330 CAROMB représentée par Me Pascale FALQUE-GIRMA

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 octobre 2023, Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 3] SAS FLUXEL Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nicolas FALQUE

[G] [X] [H] [S] C/ GRAND PORT MARITIME DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : -Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas FALQUE

Rôle N° 13/12152 [H] [G] C/ GRAND PORT MARITIME DE [1] GPMM Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR