ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE M. [M] [F] est propriétaire d'un appartement du premier étage et d'une cave dans la copropriété [Adresse 1] à [Localité 6]. M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 18 août 2025, M. [N] [I] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 05 juin 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 21 juillet 2025, M.

Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du

[W] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Exposé du litige : Par déclaration en date du 05 janvier 2026, la SARL.

MAISON D'ANIMATION ET DE FORMATION DE COURCELLES [Adresse 4] [Localité 3] Non rerpésentée ***** Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 17 mars 2026, l'Association [5] et la S.E.L.A.R.L. [3] ont interjeté appel du jugement rendu par le conseil de Prud'hommes, formation paritaire de

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

Mathis Landrieu, greffier, avons entendu les avocats en leurs conclusions ; Puis l'affaire a été mise en délibéré et ce jour avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE

Exposé du litige : Mme [C] (la locataire) est devenue, après le décès de son époux, titulaire du bail conclu le 15 mars 2022 avec l'établissement public Grand [Localité 3] habitat (le bailleur) venant

. ***** Exposé du litige : La société civile immobilière centre des affaires (CA) a confié, le 22 avril 2016, à la société bureau d'études techniques de la Meuse ([Q]) la maîtrise d'oeuvre

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé en date du 17 novembre 2025 rendue par le conseil de prud'hommes de Paris Vu la déclaration d'appel formalisée par M.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

NATUREVET [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions

Localité 2] Représentés par Me Philippe LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 05 août 2025, Mme [R] [P] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 26 juin 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 2 mars 2026, l'office public de l'habitat de [Localité 1] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de