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317 résultats pour « Dominique DUFAU Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca329c3181d073cfa9f6c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Dominique X... [...]

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb56

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Dominique X... est salarié au sein de l'association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953d

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 9 Rue de Lens 92005 NANTERRE CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me ARIBI Sabine substituant Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bf2b3aeb4b683cf414da

Appel

13 septembre 2010

13 septembre 2010

siège social [Adresse 9] [Localité 14] représentée par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Jérome GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE, DÉFENDEURS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d605

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Eric X... s'en défend en contestant avoir eu l'intention de démissionner.

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Jean-Yves C..., en sa qualité de médecin directeur, à Mme Dominique Z... : " Monsieur le Dr Jean-Yves C...- médecin directeur-et moi-même vous ont rencontré pour un entretien le jeudi 10 juillet 2008

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CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

rapport et Madame Dominique GUEGUEN, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6b3c369c7f74996f10

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

RCS Le Mans n°775 652 126), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Dominique

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Les consorts X... et Y... ont donc assigné la MAAF ASSURANCES, ès qualités d'assureur de monsieur Z... afin que les opérations d'expertise confiées à monsieur D... lui soient déclarées communes et opposables

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616333d4f74a27a178b843ca

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES(Maître François DUFFOUR

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035d2ec13061339d36a2188

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur [N] a interjeté appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation.

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CA

12e chambre

6033ce54042a42805b1e12f8

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

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CA

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8d6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ainsi, vous avez dit de Monsieur [T] [A] qu'il était un bon à rien!

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2d

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

.) - RG no 05/12097 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... 44470 MAUVES SUR LOIRE représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Yann STREIFF, avocat plaidant pour

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff3

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

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Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Par jugement du 5 mai 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a -dit que monsieur Didier X... a bien le statut de salarié. - dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Didier X... par la société

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Pôle 2 - Chambre 3

6163b5301669d540ac7baa7c

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Charlotte GUESPIN, plaidant pour la SCP COMOLET-MANDIN & Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P 435 INTIMÉS Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 Monsieur Patrick Y... demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a58

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

X..., pdg INTIME : Monsieur Dominique Y... ... 72000 LE MANS comparant, assisté de maître Luc LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du

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