DBVB-V-B7B-BBOYI [N] [O] EPOUSE [J] C/ SCI LA CROE Copie exécutoire délivrée le :12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE Me Denis

SARL OWENS INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Pascale MASOERO, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Denis DEL RIO, avocat plaidant au barreau

HOTEL VLLA BELROSE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Denis

- appelant incident suivant assignation du 9 octobre 2006- Présent à l' audience et représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE substitué

APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 Ayant pour Avocat plaidant Maître Denis

LA SECURITE dont le siège est sis 2224 chemin des... 06570 SAINT PAUL représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE INTIMES

CAFÉ DE TURIN., demeurant [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau

CAFÉ DE TURIN., demeurant [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau

Elle a produit un long-métrage intitulé « Rio Sex Comedy » réalisé par [A] [W].

RIO; de la SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, toque : R126 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

DEFIX, président, et par I.

QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

le DIX MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

La société PB Riom exerçait son activité de vente de produits cosmétiques sous l'enseigne PB Cosmetics.

La SCI La Famille a été constituée en 1988 par [W] alors gérant et ses six enfants avec pour finalité de gérer un appartement sis à [Adresse 3] dans lequel ce dernier habitait.

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.