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21 207 résultats pour « DONNET Isabelle Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff4f

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

C/ Mme Isabelle Véronique Marie Y...

Source officielle

Page 3 sur 1061

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cf9cdc6046d4704308e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [U] [H] née le 28 Juillet 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Ruol, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de07

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Isabelle X... ne doit nullement récompense à la communauté et le remboursement de l'emprunt sera assumé pour moitié par chacun des époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

6 février 2006

au barreau de TOULOUSE INTIMEE Mademoiselle Isabelle Y... 18 rue de la Dalbade 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

DU LITIGE Le litige Le 6 juin 2005, Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1e

Appel

19 mars 2004

19 mars 2004

Aristide X... a vendu à Mme Isabelle Y... un véhicule de marque Peugeot 405 dont la date de première mise en circulation est du 11 décembre 1987 et le kilométrage de 158 500, moyennant le prix de 18 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ba

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Hôtel Centre Ville (DHCV) dont le capital social a été divisé en 220 part réparties entre Monsieur Yves X... (68 parts), Madame Isabelle Y... et Madame Evelyne A..., tous trois frère et soeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90472

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Marie Isabelle Z... épouse X...de ce qu'elle renonce à sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Pierre, - donné acte à Madame France Marie Isabelle Z... épouse X.

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CA

1ère Chambre

60352eb051c1de592d74d79d

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

par Me Isabelle de BOIDNAT, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

RG N : 14/ 00989 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. Henri X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe45

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

C/ Mme Isabelle Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db65

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89564

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Isabelle X... a régulièrement interjeté appel, le 16 juin 2006.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86714

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Isabelle Y... a relevé appel de cette décision. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Isabelle Y... s'explique sur les motifs du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec4

Appel

15 février 2006

15 février 2006

R.G : 03/03829 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y.

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Hubert Y... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX assisté de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, et de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Y... ... 92130

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcc

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉES Mme Isabelle Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295e

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

au barreau de VAL DE MARNE, PC204 INTIME Maître Isabelle Y... ... 75016 PARIS né le 17 Février 1957 à PARIS (75016) représenté par Me Sylvain JOYEUX, avocat au barreau de PARIS, P0173

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CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Isabelle Xc/Maître Elsa Y

6253cd5dbd3db21cbdd93131

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

2015, Vu le recours de Mme Isabelle X..., reçu au secrétariat-greffe de la Cour d'Appel de LIMOGES le 5 août 2015 appelante d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brive du

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefe

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

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