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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

DU LITIGE Le litige Le 6 juin 2005, Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe16

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de07

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Isabelle X... ne doit nullement récompense à la communauté et le remboursement de l'emprunt sera assumé pour moitié par chacun des époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdf

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91172

Appel

20 février 2014

20 février 2014

la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f410

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ba

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Hôtel Centre Ville (DHCV) dont le capital social a été divisé en 220 part réparties entre Monsieur Yves X... (68 parts), Madame Isabelle Y... et Madame Evelyne A..., tous trois frère et soeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ca

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec4

Appel

15 février 2006

15 février 2006

R.G : 03/03829 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefe

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859bc

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les époux X... ont donné en location gérance un fonds de commerce à Mademoiselle Y..., dans le cadre d'un contrat, signé le 11 avril 1994 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981d

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

No 06/03260 AFFAIRE : Isabelle X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

moral sur la personne de Mme Isabelle X... ", - débouté Mme Isabelle X... de ses demandes à ces deux titres.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffb02cdc6046d478a6c3d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 16 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a : donné acte à la SA Sogessur qu'elle ne conteste pas devoir indemniser M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c7

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a donné à bail à Madame Isabelle DE Y... un logement sis au 177-177 bis rue Galliéni à BOULOGNE BILLANCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1e

Appel

19 mars 2004

19 mars 2004

Aristide X... a vendu à Mme Isabelle Y... un véhicule de marque Peugeot 405 dont la date de première mise en circulation est du 11 décembre 1987 et le kilométrage de 158 500, moyennant le prix de 18 500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcc

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

CJIM pour le prix de 10 000 000 FCFP dont 5 000 000 FCFP au profit d'Isabelle Z..., 3 000 000 FCFP au profit de la société COFIGEX, le solde de 2 000 000 FCFP étant payable, par un crédit vendeur, à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Pierre X... et Mme Isabelle X... une servitude de passage dont elle ne rapportait pas la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

RG N : 14/ 00989 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. Henri X...

Source officielle

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