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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Emmanuel X... et Sylviane Y... ont contracté mariage le 27 juillet 1968 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Fourmies (Nord) sans contrat préalable.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee791e
10 mai 2022
10 mai 2022
Le Conseil départemental du Nord n'était ni présent ni représenté et n'a pas fait connaître de motif d'excuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c207
3 juin 2008
3 juin 2008
représentés par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de Maître DAZI MASMI, avocat au barreau de PARIS à : INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
1 octobre 2015
dans la succursale monégasque du CREDIT DU NORD ; - 'ces fonds n'ont pas été restitués par le CREDIT DU NORD qui en était bénéficiaire ; celui-ci ayant pris la liberté de laisser M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b697
31 janvier 2007
31 janvier 2007
B CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C / Bernard X... Jean-Pierre Y...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90b39cffb4f1367442f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRET N°612 [S] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 *******************************************************
Source officielleREFERES 1ER PP
69614235cdc6046d47c4d339
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE CIC NORD OUEST La BANQUE CIC NORD OUEST, Société immatriculée au RCS de [Localité 8] METROPOLE sous le n° 455 502 096 ayant siège social [Adresse 4] à [Localité 5], société prise en son établissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034823fa2d07a6fe6090d87
25 novembre 2016
25 novembre 2016
d'inscription au répertoire général : 16/08557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2016 -Juge de la mise en état de TGI de PARIS - RG n° 15/06309 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle s'implante dans la partie nord du quartier de Chantaco et est classée en zone UDb constructible du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz applicable à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c46
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32dec0
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRET N° 273 [L] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 *********************************************
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle s'implante dans la partie nord du quartier de Chantaco et est classée en zone UDb constructible du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz applicable à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Le 10 avril 1998, le syndicat des copropriétaires a assigné, devant le tribunal de grande instance de Lyon, Madame Chantal Y... et demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer les sommes nécessaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Vu les conclusions de la société Banque CIC NORD OUEST du 26 août 2014 par lesquelles elle demande à la cour de : - Dire et juger la Banque CIC Nord Ouest recevable et bien fondé en sa demande ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e4
26 mars 2015
26 mars 2015
Didier A..., Mme Chantal B... épouse A...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb7d49e0104f58f0047
3 avril 2023
3 avril 2023
ARRET N° 370 [T] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2023 ********************************************
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1a
14 mai 2008
14 mai 2008
Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb7d49e0104f58f004d
3 avril 2023
3 avril 2023
ARRET N° 373 [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2023 *******************************
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac9
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Le 21 novembre 2000, la société COMPAGNIE DES LES DU NORD a interjeté appel de ce j ugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aca
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Le 21 novembre 2000, la société COMPAGNIE DES LES DU NORD a interjeté appel de ce j ugement.
Source officiellePage 3 sur 34