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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Chantalou-Norde, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002174d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SIRAM LOCATION [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300578_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la Société Martiniquaise des Eaux (SME), représentée par Me Chantalou-Norde, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02425_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chantalou-Norde, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de la Martinique du 25 juin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400600_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par une requête n° 2400600 enregistrée le 10 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chantalou-Norde, demandent, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice, au juge des référés du
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400604_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
G et Mme A, représentés par Me Chantalou-Norde, demandent, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice, au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600059_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, la société SASU Le Flex, représentée par Me Chantalou-Nordé, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
épouse Y... ... 97232 Lamentin (Martinique) Représentée par Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Baptiste Z... ... 97231 Le Robert (Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représentée par Me Chantalou-Norde, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleChambre sociale
6979e5cecdc6046d47f6f14c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, en date du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurie CHANTALOU-NORDE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400603_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D H et Mme E C, représentés par Me Chantalou-Norde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Martinique a rejeté leur recours administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400597_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D C et Mme G C, représentés par Me Chantalou-Norde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Martinique a rejeté leur recours administratif
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a52b
19 avril 2024
19 avril 2024
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame [P] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurie CHANTALOU-NORDE
Source officielleChambre civile
644229a1d2fa6fd0f8040300
20 avril 2023
20 avril 2023
judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 08 Février 2022, enregistré sous le n° 20/01326 ORDONNANCE SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX (SME) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurie CHANTALOU-NORDE
Source officielleChambre civile
63c1089abf9fd47c90a139a6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
barreau de MARTINIQUE MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARTINIQUE Palais de justice 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Laurie CHANTALOU-NORDE
Source officielleChambre civile
67932e3c20da87ff5e011269
7 janvier 2025
7 janvier 2025
près le tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 12 juin 2023, enregistré sous le n° 22/000716 ; APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurie CHANTALOU-NORDE
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300687_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la société Martiniquaise des Eaux, représentée par Me Chantalou-Norde, demande au juge
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff18
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTE : Madame Laurette X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Maurice Viviane Y... ... 97223 LE DIAMANT
Source officielleciv3
60794d2a9ba5988459c4836a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Daniel X... a notifié à ses frères et soeurs les modalités d'une vente projetée portant sur un fonds de commerce et des biens immobiliers, le 13 octobre 1999 ; que Mme Thérèse X... et Mme Chantal X.
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc16c
31 janvier 1995
31 janvier 1995
X..., demeurant à Hem (Nord), ..., 2 / de M. Jean A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 3 / de M. A...
Source officiellePage 1 sur 46