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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[O] [L] demande à la cour de : - juger que la SCI Yago-Chambon recevable mais mal fondée en son appel ; - débouter la SCI Yago-Chambon de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me E pour Mmes A et Ducret et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-Chamond à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
était gérant, depuis 1987, de la société CHAMONIX CREATION exerçant sous l'enseigne NEW ALP, spécialisée dans le matériel pour l'escalade et l'alpinisme, qui avait son siège à Chamonix et qui importait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune du Chambon-sur-Lignon et de la société TNM la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile
6618cf097935f50008be425d
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [V] [S] [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [R] [K] [S] [Adresse 8] [Localité 17] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN,
Source officiellePremière Présidence
62f49bbf5d4cce05d41417c2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
CHAMONIX HOMES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e69c25a97f0381f5631
10 septembre 2014
10 septembre 2014
CFC Expert, de la société Saint-Chamond Distribution et du SYNCOST .
Source officielle1ere Chambre
5fd9641fa656ff4f639ca6ad
11 février 2020
11 février 2020
Or pas plus que devant le premier juge, la mutuelle Eovi Services et Soins ne rapporte la preuve de l'existence d'une dette d'aliments personnelle de chacun des intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd2
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : 04/ 05955 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société FRANFINANCE LOCATION SA, 59, Avenue de Chatou, 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX, représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b661
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Cour assistée de Me Michel BOULOUYS, avocat au barreau de LYON INTIMES : La Société ULTRA SOFT LE CHAMBON 110, rue de la République 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP DUTRIEVOZ
Source officielle1ère Chambre
5fd9827428efb071983b9e7e
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Les maîtres d'ouvrage ont en outre emprunté auprès de la société IGESA les sommes de 5 000 et de 11 000 euros au moyen de deux prêts à taux zéro remboursables chacun en 96 mensualités.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca65a5b152d64e86fe4b93
29 octobre 2020
29 octobre 2020
A l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance, de sorte qu'en matière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.
Source officielle1ère Chambre
62721835228a02057de673f2
3 mai 2022
3 mai 2022
plaidants au barreau de PARIS Intimés Mme [K] [A] née le 21 Juillet 1970 à CHAMONIX MONT BLANC, demeurant 1650 Route du Bouchet - 74400 CHAMONIX MONT BLANC Mme [N] [C] épouse [F] née
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la société Ferme éolienne de Chambon Puyravault le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LA CHALOUPE et autres (...)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd970e3674cc25dd102a013
30 janvier 2020
30 janvier 2020
les deux premiers alinéas, consacrés à la seule prime dite de guichet, du troisième alinéa, consacré à la seule prime d'itinérance, que cet article institue deux primes distinctes qui sont soumises chacune
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
25054 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2014 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2013F01610 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CHAMBON
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d92
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Faits et procédure : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 août 2001 avec effet au 1er septembre 2001, Mme X...a été engagée en qualité de comptable par l'Association " La Chaloupe ",
Source officiellePage 3 sur 140