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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Elle avait pour objet social les placements boursiers sur tout marché, les opérations de report, souscription ou achat de titres émis par des sociétés cotées ou non.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
2 août 2007
Cet acte précisait que les opérations avaient été réalisées par l'intermédiaire de la Société de Bourse GIRARDET S.A..
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
9 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1171 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4b
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 11/12693 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43
4 août 2022
4 août 2022
HUMAN IMMOBILIER Anciennement dénommée BOURSE DE L'IMMOBILIER Agent immobilier, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f11
20 février 2018
20 février 2018
Madame Catherine Françoise Y... épouse Z... [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SCS JAS HENNESSY & CIEc/URSSAF DE LA CHARENTE
615e0dfcc25a97f0381f511a
12 mars 2015
12 mars 2015
L'URSSAF fait valoir qu'il s'agit d'un régime dérogatoire d'interprétation stricte et que le recours à la notion de secours est artificiel, que les bourses sont accordées à tous les enfants de tous les
Source officielleChambre A - Commerciale
686dfcbd2abc72c5727a036f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
naissance 1] 1989 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240062 substitué par Me Thibaut BOURSIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee8a
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
) Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
SADEFA INDUSTRIES ----------------------- ARRÊT no 08 / 350 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929cb
5 novembre 2015
5 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a993
20 juin 2007
20 juin 2007
BOURGI-VITTORI, avocat au barreau de Paris, toque : E 1667 DEFENDEURS et DEMANDEURS A LA SAISINE INTIMES et APPELANTS Madame Anne Z... épouse X... ... 75016 PARIS Monsieur Thierry X.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
21 octobre 2014
SAULNIER-ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : R146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielle1ere Chambre
651d02e6fe8d588318c1adb3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Interruption d'instance constatée par le jugement déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e4
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e808
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d6a1d7564000872dcbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R], Mme [I] et la SAS Bourse de l'Immobilier de leurs demandes reconventionnelles, - condamné Mmes [P] et [Z] à verser à Mme [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da81
28 mars 2011
28 mars 2011
G : 10/ 03146 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mars 2010 RG : 2009/ 03423 ch no X... C/ Y...
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