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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
642e75af8b510604f5bc1d88
5 avril 2023
5 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte du 18 juillet 2014, la SCI la Terrasse de la Boissière a donné à bail commercial à Monsieur [C] [K] et Madame [C] [D] tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f4
23 juin 2009
23 juin 2009
CENTRE 7 C/ POLE EMPLOI LIMOUSIN, aux lieu et place de l'ASSEDIC LIMOUSIN POITOU CHARENTES GS/VA demande en remboursement de cotisations Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c56
23 janvier 2007
23 janvier 2007
PAYS DE LOIRE NANTES APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU représenté par Monsieur Jean-Yves BUTEAU, de la FNATH, muni d'un pouvoir régulier Suivant déclaration
Source officielle1ère Chambre
62c52987a2c42363790799fb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rue Georges Bizet - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [P] [C] domicilié 27 avenue Foch - 54136 BOUXIERES
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET Madame Gisèle Simone Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
AM/ PS Donation partage soulte Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2011 Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielleChambre Civile
66c6d4883aa9e47470f6ab2e
19 août 2024
19 août 2024
représenté par la société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d626
7 février 2011
7 février 2011
RJ/ MCM DIVORCE grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FEVRIER 2011 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
2 mai 2011
ST-iB mesures accessoires grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e367
29 juin 2011
29 juin 2011
GS/ AE responsabilité notaire grosse délivrée à SCP JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN 2011 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db59
17 mars 2010
17 mars 2010
Philippe A..., MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD AM/ iB Réparation dommages causés par auxiliaire de justice grosse délivrée à Maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
ée par la SA CDGPc/Mme X
6253cc07bd3db21cbdd8ee5f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
DB/ MC CREDIT Grosse délivrée Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b1
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 6] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Géraldine BOITIEUX
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c7
16 avril 2024
16 avril 2024
MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Géraldine BOITIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd90
16 juin 2008
16 juin 2008
pension alimentaire prestation compensatoire Grosse délivrée à Me Jupile Boisverd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 16 JUIN 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d804
28 février 2011
28 février 2011
ST/ PS DVH-PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2011 --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e795
27 octobre 2011
27 octobre 2011
BUCHERAUD SOLIVIA ASSOCIES GS/MCM PAIEMENT DE SOMMES grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e913
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0deec25a97f0381f5081
3 juin 2014
3 juin 2014
V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représenté par Me Emmanuel SOURDON de la SELURL BOISSIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e00c25a97f0381f5141
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Stéphanie MARAIS, du Cabinet BOISSIERE
Source officiellePage 3 sur 24