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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
siège, 6 Avenue Gambetta-25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Alexandre BERGELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b494
4 juin 2008
4 juin 2008
Le Crôt - BP 31 - 25140 CHARQUEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre BERGELIN
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4e3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les appelantes succombent et seront condamnées aux dépens d'appel, dont distraction au bénéfice de la Scp Boyer Beauhaire Bergeron Durand, outre une somme pour frais irrépétibles qu'il est équitable de
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3aba
18 avril 2023
18 avril 2023
de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [J] [F] né le 27 Août 1951 à [Localité 11] (Maroc), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Alexandre BERGELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000760 du 24/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Association ASFO EMPLOI Immeuble ASFO Bergevin
Source officielle1ère Chambre
69739ac7cdc6046d476fe56d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAREJA EDIMM RCS de [Localité 4] n° 487 516 726 sise [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafd7603bf88a1884be1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau d'EURE INTIME : Maître [E] [T] es qualités de mandataire liquidateur [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
29 octobre 2008
APPELANTS Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur Jean Z..., né le 05 Avril 1960 à PORRENTRUY, de nationalité Suisse, demeurant
Source officielle4ème Chambre
677f661de034c1f8dc458861
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIME A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [V] [B] née le 12 Octobre 1951 à [Localité 3] (56) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine BERGERON-KERSPERN
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b6e55379800088474a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
option d'achat n°1292994 du 27 mars 2017, - débouté la société Mercedez-Benz Financial Services France de sa demande en restitution du véhicule de marque Mercedes-Benz modèle Classe A FL (176) Berline
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
30 janvier 2008
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP JEAN LOUIS BERGEL & MICHEL ROGER BERGEL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
comme des " véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ", et répartis en différents types de carrosserie : AA Berline
Source officielle1re Chambre B
61624a7da68110eae5b68ff1
15 mai 2014
15 mai 2014
C/ [F] [Z] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Patrick LE DONNE SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
APPELANTS Madame [W] [S] épouse [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [Q] [C] demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879ea4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à : - SCP BADIE - SCP FRANCK- BERLINER-DUTERTRE
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assisté par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Madame [FZ] [KP] Madame [JI] [IM] Monsieur [BJ] [ZN] Monsieur [VC] [NU] représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
19 avril 2011
La SA BERGEON, chargée par la VILLE DE LYON du forage des deux puits, a sous-traité les travaux à la SARL L'EAU.
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9eb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[T] [E] ANNE [N] NOTAIRES Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE
Source officiellePage 3 sur 28