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275 résultats pour « Barranco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

689585ef5318a824d05b00ae

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Les menuiseries ont été installées sur les chantiers sous la responsabilité de la société Barraco en sa qualité de constructeur.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de6

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

X..., n'étant jamais intervenue sur la courroie de balancier, ni sur les galets, - qu'il appartient au client de prouver l'imputabilité du dommage à l'intervention du garagiste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c9

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

judiciaire de la Société Emmaüs Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] assistées de Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd5162

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01457 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYOF Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

pour une surface de 5a20ca ; . section AZ no168, lieudit le Baracou pour une surface de 5a86ca, . section AZ no170, lieudit le Baracou pour une surface de 22a02ca,. section AZ no172, avenue de Rodez pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE, SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, Me SEGUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Maria Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b414a521cdc5630b7ac4

Appel

23 août 2022

23 août 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6597aa26ade3490008c311f9

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 04 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Annyvonne BALANCA

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d06978

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BLIN ET MISERY prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e9a40f8b0008cb7285

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BORDEAUX substitué par Me VAUDRON INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Matthieu BARANDAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616a6ac951e5479bfbc9cef8

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

INTIMÉE : URSSAF ENDANTS NOUVELLE AQUITAINE prise en la mpersonne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Dorian AUBIN substituant Me Matthieu BARANDAS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société STAR a accepté par un procès-verbal de réception du 31 octobre les travaux de réparation indiqués 'Remplacement suite à incident des deux balanciers, deux bielles, deux têtes de chevalet', et

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CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cabe

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS SMAC [Adresse 2] [Localité 14] non comparante non représentée SARL IMPULSION INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92689

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

REUNION en date du 23 OCTOBRE 2014 suivant déclaration d'appel en date du 28 NOVEMBRE 2014 rg no 14/ 01386 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Pauline BARANDE

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd91398e718e9ae3a48e3b8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

d'appel de PARIS - RG n° 19/08441 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [N] [C] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (29) [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me Daniel BARRANCO

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfc4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me BARANDAS

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CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

s'acquitter de la somme de 30.998,52 € due au titre de la rémunération équitable impayée pour l'ensemble des établissements et des activités assujetties, et à communiquer les comptes de résultat ou balances

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642fb7bdcece1704f5747a61

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ABC EQUIPEMENT OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02810_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par des mémoires en appel incident et en défense enregistrés les 3 septembre 2021 et 8 avril 2022, la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux, représentée par Me Barandas, demande à la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92239cffb4f13674494

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Française, demeurant [Adresse 2] INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI AGENCE POUR LA SECURITE DES INDEPENDANTS [Adresse 4] représentée par Me Bourdens substituant Me Matthieu BARANDAS

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