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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63e34f1e500dc805de37d131
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 16/00667 Madame [S] [X] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3ème Chambre
660cf25d7c1ccb0008628cf1
2 avril 2024
2 avril 2024
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 12-23-170 Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle1ère Chambre
6a22616acdc6046d47391216
4 juin 2026
4 juin 2026
ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Société D'ASSURANCES MUTUELLE THELEM ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle1ère Chambre
63465949c024d1adffef759e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00132 Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6967791ccdc6046d47402e35
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALSACE ESPACES VERTS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIME
Source officielle6ème Chambre
628dca4214cc2751aa86b990
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [S] [I] - décédé le 04.03.18 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d38
26 novembre 2013
26 novembre 2013
né le 01 Juin 1970 à ANGERS (49000) ... 35680 LOUVIGNE DE BAIS assigné par acte d'huissier en date du 15 février 2013 Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 23 août 2012 par le juge aux
Source officielle1ère Chambre
668e2562fcf93851fdd64733
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/00337 Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddf0b6a90a057d2a5a58
26 avril 2022
26 avril 2022
MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE Maître [G] [P] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ASCO INDUSTRIES 4A rue du Périgord 67381 LINGOLSHEIM Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fca5b97a3ddd0332424ee88
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Par courrier de son avocat du 27 mars 2019, Monsieur [O] a contesté ce congé au motif que le contrat de bail était soumis au statut des baux commerciaux et que le congé aurait dû être donné dans les conditions
Source officielle1ère Chambre D
5fda42e8b6adda89e7e6404c
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Ce bail a été régulièrement renouvelé, et pour la dernière fois le 1er janvier 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
19 mai 2011
Monsieur Guillaume X... et Madame Virginie Z... se sont mariés le 1er octobre 2005 à BOUVIGNY-BOYEFFLES, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union : - Mathias, né le 5 février 2008
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci, Codaccioni, Mattei, au 10 mars 2014, date
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0f933143488f0c32ea
13 février 2020
13 février 2020
Par jugement du 7 octobre 2015, le tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon a : - déclaré régulière la demande de résiliation du bail en date du 12 avril 2011 pour le 15 avril 2012 pour changement de
Source officielle4ème Chambre
6319870451eeae4f1309d150
30 août 2022
30 août 2022
DBVS-V-B7G-FYRY [N] C/ [T] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE Madame [H] [N] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303317
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRET DE RADIATION Du huit janvier deux mille vingt cinq APPELANTE Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielle6ème Chambre
67f753eceb05d6bf6564daa8
4 avril 2024
4 avril 2024
D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 APPELANTS ET DEFENDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE: Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdab0b9a9a76941d9aa7b1e
5 juin 2019
5 juin 2019
bail, - dit que l'action de l'association BVJ en requalification du bail liant les parties en bail commercial est prescrite, Sur la demande de l'association BVJ en requalification du bail liant les
Source officielle1ère Chambre
671b35772edfb0b58c05eca3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [J] [Y] prise
Source officiellePage 3 sur 2963