Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juin 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre









N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQEQ 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01278



Monsieur [O] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ





APPELANT

Société D'ASSURANCES MUTUELLE THELEM ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ





INTIME



ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2026





Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;



Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 29 Janvier 2026 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



Vu l'avis donné par le greffe le 30 Avril 2026;



Vu les observations de l'appelant du 03 juin 2026 ; 





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,





Condamne M. [O] [F] aux dépens de l'appel.





La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,