d'une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[F] aux entiers dépens de la présente instance. - Le condamner à la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [S] [C] aux dépens.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article R4512-8 du même code prévoit que les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes : 1° La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens

, constituant un motif grave au sens de l'article 803 du code de procédure civile.

[H] aux entiers dépens de la présente instance. - Le condamner à la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur ce, L'article L.8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé par dissimulation d'activité, telle que définie par l'article L. 8221-3 dudit code, ou par dissimulation

R4121-1 du code du travail ; 3) les programmes annuels de prévention des risques professionnels des laboratoires précités, ainsi que leurs validations par les membres du CHSCT, comme stipulé à l'article