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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
1153-4 du code civil pour résistance abusive, 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens dont le coût du commandement de payer et de l'assignation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux dépens de l'instance.
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [E] de l'ensemble de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] [E] aux dépens.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458889
8 janvier 2025
8 janvier 2025
) ; o 113.227,20 euros nets à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur (article L. 241-3 du Code du travail) ; o 3.000 euros nets au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e1d04fcdc6046d4789a6e4
16 avril 2026
16 avril 2026
Dr [B] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Dr [E] aux dépens, avec distraction au profit des avocats des parties adverses, - ordonné l'exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielleChambre civile Section 1
697261a7cdc6046d4750fac1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N] [L] et a, au surplus, doublé par la droite, deux comportements sanctionnés par les articles R412-12, R414-6 et R414-11 code de la route.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sofaxis, son assureur, condamné Mme [N] [B] aux dépens et rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2b4ac6088318da118d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
R4323-95 du code du travail, les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
29 mai 2012
F.), le tout avec les intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, et la somme de 700 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleChambre 1-6
63c10502bf9fd47c90a13548
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile et aux dépens avec distraction au profit de son avocat.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
des intérêts au taux légal en application des articles 1146 et 1153 du code civil à compter de l'introduction de la demande, et que ces sommes produiront intérêt conformément à l'article 1154 du code
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
13 mai 2022
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
6799c76ed0369362bfa17ac6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de Me [J] [X] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Me [J] [X] aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884963
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction.
Source officielleChambre civile Section 1
697b0e01cdc6046d471283da
28 janvier 2026
28 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens '.
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
17 avril 2024
700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [Y] aux entiers dépens
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eaa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur ce, L'article L1111-2 du code de la santé publique pose le droit du patient à une information.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2dd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur ce, L'article L.8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé par dissimulation d'activité, telle que définie par l'article L. 8221-3 dudit code, ou par dissimulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030084
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] sera condamné aux dépens ainsi qu'à payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour, Déclare M.
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