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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63a
12 septembre 2011
12 septembre 2011
R.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a13
1 octobre 2001
1 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleChambre sociale 4-6
697312ebcdc6046d4762b905
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 351-4-1, L. 541-1 et R. 541-2 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant qu'en application des articles L.441-2 et R.441-3 du code de la sécurité sociale, l'employeur (ou l'un de ses préposés) doit déclarer à la caisse d'affiliation de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcac
18 avril 2011
18 avril 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfee
30 mai 2011
30 mai 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed05
21 novembre 2011
21 novembre 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be67b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aucune disposition du code de procédure civile ne prévoit que l'acte de signification doit comporter les mentions visées à l'article 906-2. L'exigence voulue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e773
24 octobre 2011
24 octobre 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e59
14 janvier 2015
14 janvier 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8b
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Seconde visite dans le cadre de la procédure de l'article R 4624-31 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed5
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d686
7 février 2011
7 février 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
R. G : 10/ 04058 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 4 du 29 mars 2010 RG : 2009/ 02659 ch no2 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0a
21 mars 2011
21 mars 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile section A
697b0b64cdc6046d4712488d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b55a676c5d9057df8009a
10 mai 2022
10 mai 2022
SUR CE : Sur la demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé Selon les dispositions combinées des articles L541-1 et R.541-1 du code de la sécurité sociale toute personne qui assume la
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede1
24 octobre 2011
24 octobre 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations
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