Il résulte du courriel de la société Sipropre, client de la société O-Mega géré à l'époque par M.

Je suis arrivé en France l'année dernière à la même période, je suis passé par l'Italie. Je n'avais ni passeport, ni visa, j'ai fais une demande d'asile aux Pays-Bas en janvier 2022.

depuis les messageries litigieuses vers sa propre messagerie intitulée '[...]', puis, pour certains, vers la messagerie électronique de son conseil.

Cette prime a été versée chaque année au mois de mars pour l'année précédente, le montant étant variable.

Il résulte du courriel de la société Sipropre, client de la société O-Mega géré à l'époque par M.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 24 novembre 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Crep'Art demande à la cour de : - recevoir la société Crep'Art en

S'agissant toutefois des messages électroniques reçus par un salarié sur sa messagerie personnelle, distincte de la messagerie professionnelle dont il dispose pour son activité, il est constant que ceux-ci

et non d'une année civile.

Dans les faits, l'employeur verse aux débats de très nombreux messages de monsieur [E], qui envoyait chaque mois ses jours de disponibilité.

2023 à 11h50 : 'Ce jour, contact correct, présentation négligée, incurique. ll met en avant des idées délirantes de persécution de mécanisme intuitif, interprétatif, qui évolueraient depuis plusieurs années

[M] [R] ont échangé de nouveaux messages les 15 et 16 septembre 2016 : M.

2016 ; 2) les « chiffres clefs du contrôle automatisé » pour l'année 2016 relatifs aux « radars vitesse », « dispositif feux rouges », « passages à niveau » et « PVe » ; 3) le bilan complet des radars

Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour le motif suivant : Le 13 janvier 2022, via la messagerie professionnelle « TEAMS », vous avez envoyé un message à une de vos collègues.

- signé par Mme Catherine METADIEU, Présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Au cours de l'année 2020, la société Free a autorisé la société Sogetrel à sous-traiter certaines prestations à la société Aroobaze, qui a été agréée par la première. M.

La Société Europe Messagers Services Perle a régulièrement formé le présent appel contre cette décision.

La SASU Mega pro, créée le 19 septembre 2016 et ayant pour dirigeant et associé unique M.

2017 : 10.118,36 euros, outre 1.011,83 euros de congés payés afférents, au titre de l'année 2018 : 36.513,93 euros, outre 3.651,40 euros de congés payés afférents, au titre de l'année 2019 : 39.332,92