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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
5fdbda4432a170b9624fa159
23 janvier 2019
23 janvier 2019
A défaut d'accord des parties sur son renouvellement, le contrat, venu à son terme le 31 juillet 2010 a été prorogé d'un mois, jusqu'au 31 août 2010 afin de permettre aux parties de finaliser cet accord
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628875dafa129e399518f3
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Afin de te conforter et de répondre à ta légitime demande, je reconnais par la présente te devoir la somme de 47 000 e (...) correspondant à un dixième de la somme totale proposée par tes associés au titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156738
21 mai 2013
21 mai 2013
rendue le 25 octobre 2005 par le tribunal arbitral de PARIS composé de Messieurs COHEN et BRUGUIER, arbitres et M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6688de91676b73dd81b974a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les lieux loués ont été affectés en 2015 par un sinistre dégât des eaux sans qu'aucune réfection soit intervenue au départ de la locataire.
Source officielleChambre sociale
65619d81f64b618318aec7d6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[V] avait été l'objet, courant juillet, d'un recadrage au cours duquel le gérant avait tenu des « propros dégradants et irrespectueux » à son égard, devant une autre salariée (attestation de Mme [E] que
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53afa81daa831884f636
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Y] de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 4 mai 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellepôle 1 - chambre 1
6163f129fb73a9295bca6506
10 décembre 2009
10 décembre 2009
PARIS - 6ème chambre - RG n° 2008/56122 APPELANTE SOUS FORME DE CONTREDIT : La SOCIETE ODDO ASSET MANAGEMENT ès qualités de gestionnaire des FCP ODDO Court Terme Dynamique, ODDO Cash Arbitrages
Source officielleRéférés
65a8d46fe12c85000874af84
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du référé devant la présente juridiction, que Monsieur [S] ait commis une faute telle que son droit à indemnisation devrait être exclu, seule la cour d'appel saisie au fond pouvant pleinement apprécier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162bb4ef32b7c38854c30da
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officielle16ème chambre
6163fb33aa666c51c0f5fa4d
29 octobre 2009
29 octobre 2009
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2009 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa157f38d6b27c27615
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et l'a enjoint à présenter devant le juge du fond sa demande de requalification de l'action engagée par la société Air France, et en ce qu'elle a déclaré irrecevable la demande de dommages et intérêts
Source officielle5e chambre civile
64364d4929c3df04f589a50a
11 avril 2023
11 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre
696745bfcdc6046d473ae15c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de garantie et du surplus de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d3
16 juin 2008
16 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Avril 2008, devant : Monsieur ZANGHELLINI, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cb
9 mai 2012
9 mai 2012
et lors du prononcé DÉBATS : En audience publique du 07 Mars 2012 devant Monsieur Pierre DILLANGE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties,
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
25 avril 2024
12] (département de l'Eure-et-Loir) vers [Localité 13] (département de l'Oise).
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df8
25 avril 2024
25 avril 2024
Par courrier remis en mains propres le 22 mai 2018, nous vous avons alors notifié une proposition de mobilité interne géographique, à savoir : « Votre lieu de travail est actuellement situé à [Localité
Source officielleChambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
7 mai 2026
; que la demande en paiement est infondée car elle émane d'une partie qui n'est plus détentrice du droit de créance ; - que le cessionnaire n'est pas partie à la procédure, or seul le cessionnaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355d2bf1fa7f870d29fe0
1 juin 2011
1 juin 2011
C'est dans ce contexte que CACI a déposé une requête, aux fins de désignation d'un huissier, tant devant le président du tribunal de commerce de Melun que devant le président du tribunal de commerce de
Source officiellePage 29 sur 124