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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il fait valoir qu'il n'a émis aucun propos injurieux, excessifs ou diffamatoires et ne pas avoir été animé de la volonté de faire destituer le conseil d'administration.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f341a942a604f5e937e3
13 avril 2023
13 avril 2023
de son divorce, elle a souhaité garantir le remboursement des sommes prêtées par une hypothèque conventionnelle portant sur le bien objet de la présente saisie immobilière, mais que cela ne s'est pas fait
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b09
19 février 1998
19 février 1998
Par jugement du 29 septembre 1995, cette juridiction ne retenant pas les fautes alléguées, a débouté Monsieur X... de toutes ses prétentions et l'a condamné aux dépens.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lorsqu’un doute subsiste sur l'exactitude matérielle des faits à la base des griefs formulés par l'employeur contre le salarié protégé, ce doute doit profiter au salarié. 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire () IV.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les
Source officielle19e chambre
5fca678de9b99050f05809cb
28 octobre 2020
28 octobre 2020
cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU, FAITS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e09
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02201_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. / () IV.
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c5f1d7564000872dc54
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065428558704f52e69bd
7 avril 2023
7 avril 2023
faits reprochés à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc67a
17 février 2016
17 février 2016
vous avez choisi d'expédier ce mail, il est apparu que ces faits s'inscrivent dans ce que l'on peut appeler un véritable plan de départ, une entreprise de sape dans un but tout à fait intéressé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
19 avril 2023
[U] [X] ; - LES CONDAMNER à faire procéder, à leurs frais, à la suppression de tout support reproduisant tout ou partie des propos diffamatoires et ce sous astreinte de 1 000,00 euros par jour de retard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635151a2ead9ed860b6f51
11 mai 2011
11 mai 2011
[K] [O] fait valoir qu'il n'avait pas d'autonomie dans la détermination de ses horaires non seulement du fait de la nature même de ses fonctions de technicien service après-vente mais également du fait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En premier lieu, s'agissant des évènements survenus avant 2007, pour faire présumer des faits de harcèlement moral, Mme G se prévaut d'échanges de courriels datant de février 2003.
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
- le chemin de [Adresse 20] n'a pas fait l'objet d'Actes réitérés de Surveillance ou de Voirie de l'autorité municipale, l'entretien étant à la charge des seuls propriétaires riverains.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01710_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, ressortissant ivoirien né le 5 mars 1990, entré en France selon ses déclarations le 14 février 2019, a fait l'objet d'un arrêté en date du 22 octobre 2021 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation
Source officielleChambre 3 A
6a192b90cdc6046d47548e8b
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle affirme le caractère diffamatoire des indications de l'appelant selon lesquelles elle aurait été placée plusieurs fois en garde à vue et fait valoir que ces allégations sont sans lien avec les manquements
Source officielle19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'intimé fait valoir qu'il a été retenu par le conseil des prud'hommes des propos excessifs et diffamatoires à l'encontre de l'employeur et que le fait de tenter de débaucher des salariés d'une équipe
Source officielleChambre 1-2
5fdba4541e54c383673583af
14 février 2019
14 février 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 29 sur 100