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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
de freinage sur 50 mètres et des traces de ripage sur 30 mètres, ainsi que du défaut de port de la ceinture de sécurité attestée par le fait que M.Y... se trouvait sur la place du passager après la collision
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20f
29 octobre 2007
29 octobre 2007
. ; qu'il n'a pu éviter la collision et a heurté de plein fouet le cyclomoteur ; que sous la violence du choc, les deux conducteurs ont été éjectés de leurs engins ; que Jonathan X... est décédé le 24
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
20 mars 2008
Le 6 juin 2003 à 19h20 hors agglomération de GUILBERVILLE, une collision s' est produite entre le tracteur tondeuse dirigé par Monsieur Z..., lequel s' apprêtait à tondre l' accotement herbeux longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c88
15 avril 2021
15 avril 2021
En effectuant cette manoeuvre, il entrait en collision avec le véhicule automobile immatriculé [Immatriculation 2] conduit par [X] [S], circulant sur la dite route.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le dispositif anti-collision devra couvrir l'intégralité des éoliennes du parc.
Source officielleChambre Commerciale
68709fdaf0cfe7ae188feb12
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024R00148) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, et celles de Me Rubio, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d2ec25a97f0381f4c2c
17 octobre 2013
17 octobre 2013
la société JPD à payer à la société Fabryka Mebli Spin Roman 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant des impacts en phase d'exploitation, il résulte de l'instruction que la sensibilité au risque en termes de collision, de perte d'habitat, de dérangement et d'effet barrière est qualifiée de
Source officielleChambre Commerciale
6868b5189508abe85120460c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° Minute RG N° : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRX ORDONNANCE DE NULLITE DU 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC124 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
avec les éoliennes, elle souligne néanmoins que huit cas de mortalité par collision d'individus de cette espèce ont été recensés en Europe, dont un cas en France en 2009. 25.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F, perdue en raison de la faute commise par le centre hospitalier de Romans-sur-Isère.
Source officielleAvis
CADA:20165298
9 février 2017
9 février 2017
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de communication, par courriel ou sur CD-ROM
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
arrêt de relaxe, de la façon suivante : " de ce qui précède, la cour conclut, en l'absence de témoin, qu'il existe une part d'incertitude quant aux circonstances exactes de cet accident et que la collision
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En effet, cet accident très grave a été évité grâce à l'intervention d'autres piétons qui vous ont vivement alerté ce qui a évité de justesse la collision.
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4bd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle fait valoir que le véhicule est atteint de dysfonctionnements techniques persistants, affectant l'assistance au freinage d'urgence et l'anti-collision, ainsi que le volant qui se bloque et que ces
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
observée dans le département ; l'étude d'impact conclut à une sensibilité nulle à négligeable tant en phase de travaux que d'exploitation s'agissant des risques de dérangement, de perte d'habitat et de collision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
distance supérieure à 350 mètres entre chaque éolienne pour éviter un éventuel effet barrière et permettre, le cas échéant, le passage de la faune aviaire locale et migratrice et limiter les risques de collision
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ET PROCÉDURE Le 31 janvier 2003, Monsieur Yannick X... circulait à cyclomoteur sur le CD 33 dans le sens GORRON-La TANNIERE, lorsqu'à la sortie du bourg d'HERCE, à un carrefour, il est entré en collision
Source officiellePage 29 sur 268