Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
20 mai 2014
20 mai 2014
INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
20 mai 2014
20 mai 2014
PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e4
20 mai 2014
20 mai 2014
PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92319
22 avril 2015
22 avril 2015
Mathias Z..., stagiaire de l'AFPA en formation dans cette entreprise, qui accompagnait son préposé, a dérobé une bague au préjudice de cette cliente. M.
Source officielleChambre sociale 4-4
69819103cdc6046d47b648b2
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me [D], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 - N° du dossier E0006PD8 APPELANTE C/ S.A.R.L. [9] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathilde
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c4
12 mai 2022
12 mai 2022
T.R.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL
Source officielleChambre 4 A
64b77f24d1e51905db2b1d46
11 juillet 2023
11 juillet 2023
23/01963 N° Partais DBVW-V-B7H-ICNW Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2023 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre du Surendettement
6673c774ff41080008afbc31
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 5] non comparante Régulièrement convoqué par lettre avec accusé de réception daté du 1/03/2023 INTIMEES : S.A.R.L. [13] [Adresse 17] [Adresse 19] [Localité 6] représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2751
21 janvier 2025
21 janvier 2025
12 Juin 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMPAGNIE DE GESTION DES IMMEUBLES ALFANDARI - CGIA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS, toque : P112 à DÉFENDERESSE Madame [S] [M], entrepreneur
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba79
20 mai 2008
20 mai 2008
Dans le cadre d'un contrôle de leur déclaration de succession de Mathilde A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90159
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle1re chambre civile
694539d775782d5f06b720c3
18 décembre 2025
18 décembre 2025
INTIMES : Monsieur [E] [I] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [J] née le 14 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathilde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01099_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleService des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
22 avril 2026
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde
Source officielleRéparation Détention
6a17d64ecdc6046d47315c77
27 mai 2026
27 mai 2026
AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST,
Source officielle4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
REQUETE EN DEFERE : Madame [W] [L] veuve [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathile
Source officielleRétentions
69e31711cdc6046d47a7daff
17 avril 2026
17 avril 2026
Novembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mathias
Source officielleRétentions
66863d0bb1dbbe3bae60037e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias
Source officiellePage 29 sur 120