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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65b4b2467ef77d000880b681
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[P] a expliqué que le lundi 16 décembre 2019 vers 6h55 en se changeant, il avait ressenti une piqûre sur son bras gauche, qu'en nettoyant vers 10h un pistolet de colle, du diluant avait coulé sur son bras
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6979ca3acdc6046d47f4534d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'objet de soins) né le 28 juillet 1998 à SENEGAL demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 2] comparant/ assisté de Me Virginie BRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5d
11 mai 2022
11 mai 2022
Beni Mallal (Maroc) 2 impasse du Bois l'Evêque 76520 MONTMAIN représenté et assisté par Me Chloé PIAUD-PEREZ, avocat au barreau de Rouen Monsieur [L] [W] né le 2 décembre 1981 à Gournay en Bray
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89101
3 mai 2006
3 mai 2006
le recours irrecevable Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 08 Mars 2005 ENTRE APPELANT : Monsieur L... ... 45800 ST JEAN DE BRAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90987
3 septembre 2013
3 septembre 2013
L'UDAF DU MORBIHAN 47 rue Ferdinand Le Dressay BP 120 56003 VANNES CEDEX non comparant Madame Annick Y... ... 44000 NANTES non comparante Madame Catherine Z... ... 45800 ST JEAN DE BRAYE
Source officielleChambre Sociale
63f4702d15a16c05de1db572
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qualifié depuis le 26 août 2013, a déclaré le 2 octobre 2017 un accident du travail subi le 28 septembre 2017, sur la foi d'un certificat médical initial du 29 septembre 2017 mentionnant «traumatisme du bras
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312efcdc6046d4762b93e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a précisé que ces travaux comportaient des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90°, sans soutien, ainsi que des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a634
8 février 2008
8 février 2008
Apte à un poste sans : travail sur écran, antépulsion >90o, gestes répétitifs, abduction des bras, travail bras tendus, station debout prolongée - poste à très faible pénibilité - à revoir dans 15 jours
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40e
8 février 2008
8 février 2008
Apte à un poste sans : travail sur écran, antépulsion >90o, gestes répétitifs, abduction des bras, travail bras tendus, station debout prolongée - poste à très faible pénibilité - à revoir dans 15 jours
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21f
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23f
6 mars 2012
6 mars 2012
/ ASSOCIATION POUR L'ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE Confirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle peut l'être aussi car les mesures du périmètre du bras et de l'avant-bras ne semblent pas significatives d'une amyotrophie musculaire par sous-emploi du bras lésé chez une droitière : - bras droit
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f11
8 avril 2024
8 avril 2024
Il apporte les mêmes précisions et réfute de même les déclarations de Mme [Z], s'agissant des travaux comportant un décollement des bras du corps à un angle supérieur ou égal à 90°.
Source officielleETRANGERS
69f43482cdc6046d472ca84b
30 avril 2026
30 avril 2026
défaut son assignation à résidence en soutenant les éléments suivants : -l'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de motivation au regard de l'état de vulnérabilité (plaie à l'avant-bras
Source officielleChambre 4-8a
6a1683c3cdc6046d47118c4e
21 mai 2026
21 mai 2026
permanentes aux jambes, une grande fatigue avec pour conséquence des pertes d'équilibre ( chutes et entorses à répétition), - elle ne peut exercer ni un travail manuel ( difficulté à écrire, aucune force aux bras
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72d4cdc6046d47029c25
6 mai 2026
6 mai 2026
Localité 4] France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : ouvrier de production ; Nature de l'accident : douleur ressentie dans le poignet et remonté (sic) dans le bras
Source officielleChambre Sociale
5fdd9129bb28743b73f870c9
4 septembre 2018
4 septembre 2018
LE BACCARA qui exploite un bar sous l'enseigne 'la Brasserie de l'Étoile' à Lons-le-Saunier. La déclaration d'accident établie par la S.A.S.
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c9941311000823863f
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePage 29 sur 352