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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Pour justifier des besoins de stockage des exploitants agricoles locaux, la " notice PC 4 " jointe à la demande de permis de construire de régularisation applique aux surfaces cultivées par ces exploitants
Source officielle4ème Chambre
65b36c4e8c0355000835f6de
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GALAUP de la SELARL MAEKER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a28
26 avril 2022
26 avril 2022
, soit au plus tard à la date du règlement de la créance, si ce règlement intervient du vivant de l'exploitant.'
Source officielleChambre 2 A
661a20304cfa010008a2d77b
12 avril 2024
12 avril 2024
INTIMÉE et appelante sur incident : Madame [T] [S] exploitant à titre personnel sous le nom commercial - [...]
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
SNC propriétaire des biens et la société exploitante ; l'administration n'a pas non plus communiqué la réponse du gérant de la société exploitante sur laquelle elle se fonde pour remettre en cause la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
contractuel entre la SNC propriétaire des biens et la société exploitante ; l'administration n'a pas non plus communiqué la réponse du gérant de la société exploitante sur laquelle elle se fonde pour remettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
contractuel entre la SNC propriétaire des biens et la société exploitante ; l'administration n'a pas non plus communiqué la réponse du gérant de la société exploitante sur laquelle elle se fonde pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
contractuel entre la SNC propriétaire des biens et la société exploitante ; l'administration n'a pas non plus communiqué la réponse du gérant de la société exploitante sur laquelle elle se fonde pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des chauffe-eaux et les utilisateurs finaux, alors qu'ils en ont fait la demande et qu'ils ne sont pas directement impliqués dans la société exploitante et ne peuvent pas avoir accès à ces documents ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
contractuel entre la SNC propriétaire des biens et la société exploitante ; l'administration n'a pas non plus communiqué la réponse du gérant de la société exploitante sur laquelle elle se fonde pour
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036824
11 mai 2012
11 mai 2012
à 5 000 € à titre de dommages-intérêts, - faire injonction à la société JLB exploitant sous l'enseigne TAVERN'CAFÉ de se mettre en conformité dans un délai de quinze jours à compter de la décision à
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036825
11 mai 2012
11 mai 2012
DUDU exploitant sous l'enseigne 'LE GYMNASE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePremier Président
64f8165f0a9accd9695a42b3
23 août 2023
23 août 2023
du code général des impôts et du décret n°2015-149 du 10 février 2015 mettant en place la charte de déontologie selon laquelle, elle est tenue de vérifier que les SAS exploitantes sont à jour de leurs
Source officielleChambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle expose qu'elle n'exerce aucune activité s'apparentant à l'exploitation d'un 'club' car l'exploitant n'est pas présent la soirée durant pour encaisser des entrées ; l'établissement ne comprend que
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93479
20 juillet 2016
20 juillet 2016
-Z... devant normalement se poursuivre avec le nouvel exploitant. Si tel n'a pas été le cas, la responsabilité n'en n'incombe pas à M.
Source officielleCour d'Appel
La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO
6253cc75bd3db21cbdd902ba
21 septembre 2011
21 septembre 2011
BO and CO sont deux sociétés de location de matériel exploitant également des écoles de surf à Lacanau-océan 33680. Le 14. 1. 2009, la S. A. R. L BIG MAMA SURF SCHOOL fit assigner la S. A. R. L.
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ils ajoutent que des non-conformités peuvent être constatées chaque année si la cour se livre à un examen des résultats des mesures de bruit dans l'environnement effectuées par l'exploitant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la présentation des capacités financières de l'exploitant est insuffisante et a nui à l'information complète du public ; - l'absence des derniers avis de la direction régionale
Source officielleChambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c011
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CONDAMNER la SARL SOCIETE HOTELIERE [Localité 3] CENTRE exploitant sous l'enseigne 'HOTEL KYRIAD' à payer à Monsieur [R] [S], exploitant sous l'enseigne 'EGB' un montant de 2.000 € augmenté des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f48
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Le 23 décembre 2003, la SAFER DU CENTRE a notifié à la SCI LALONDE l'exercice de son droit de préemption, cette décision ayant pour objectif déclaré le maintien de l'exploitant en place, dont elle avait
Source officiellePage 28 sur 900